Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

Système politique du Royaume du Maroc « État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale unie et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans

sur laquelle repose l’absolutisme comme la principale garantie contre toutes dérives arbitraires, les rois étant soumis au respect de la tradition des privilèges. Privilèges, qui justement, par son respect, permet au Roi de rester en place. Le pouvoir royal est un pouvoir propre au roi, à sa fonction. Notre sujet nous invite donc à se demander quelles sont les limites imposées à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime ? Nous verrons donc les limites d'un point de vue théorique (I) puis d'un

source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines. S’il y est étaient, cela signifierait qu’il y aurait plusieurs états fédéraux. Certes il y a composition avec les états fédérés, mais ces niveaux fédérés ne sont pas souverains. Ces états composés peuvent se construire

Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc aligne les acquis

premier attribut de la royauté est de rendre la justice. Certains auteurs établiront l'équation entre royauté et justice. Siècle après siècle, les auteurs répèteront « roi et justice sont frères », « les rois ont été élus premièrement pour rendre la justice ». Cependant cette puissance juridique va être partagée entre plusieurs autorités: roi, seigneurs (profit de la faiblesse monarchique), villes, Église. Malgré cet éclatement juridique, à partir du XIIIs., la royauté s'affirme. Il y a un apparente unité

constitution au Maroc Le processus de démocratisation marocain, ainsi que les efforts du Royaume chérifien pour la promotion et le respect des droits de l’Homme ne sont pas nés au printemps 2011, puisque le Maroc est engagé depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en juillet 1999, dans un processus de réforme démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée { mettre { jour les violations des droits de l’Homme et s’est accompagnée d’une reconnaissance

aristocratique de la société. 1776 « Si l’état des personnes n’était pas distingué, il n’y aurait que désordre, confusion …» dit Loyseau. Loyseau né en 1566 meurt en 1627 était tous d’abord un avocat au parlement de paris (Institution française de l’Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines). Puis par la suite il s’est dirigé vers d’autre domaine comme lieutenant particulier par exemple et a fini par reprendre sa fonction d’Avocat. Loyseau publie des ouvrages essentiels, comme « Le traité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat. Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat. Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite :

1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications portant, l'une sur l'abaissement de la majorité du Roi à 16 ans au lieu de 18, (référendum du 23 mai 1980) ; l'autre sur la durée du mandat des membres de la Chambre des représentants (référendum du 30 mai 1980). Ce fut aussi le cas de la Constitution de 1992 qui a fait l'objet d'une modification portant

I – Les motifs qui président à l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant