Les Dangers De La Révision Constitutionnelle Pour La République

Droit constitutionnel Il relève des compétences de l'état des décisions: ex: organisation de l'autoroute. Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie parlementaire ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

La IIIème république Introduction : La IIIème République née le 4 septembre 1870 commence avec la Commune de Paris : Le 18 mars 1871, l’armée tente de s’emparer de canons de la garde nationale que le comité central constitué pendant le siège par les délégués des gardes nationaux a refusé de livrer. Le pouvoir déserte la capitale et le Comité organise des élections municipales pour élire un conseil général de la commune de Paris qui comprend toutes les tendances politiques  (AIT, modérés républicains

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

leur volonté. Une autre conséquence a été de positionner Sieyes contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du

civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le président de la république veille au respect de la constitution il en est

ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. La peine de mort en France qui existait depuis toujours a été abolie en 1981 par le Président de la République François Mitterrand, faisant de la France un des derniers pays de la Communauté Européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi, pour la torture et le meurtre d'Élisabeth Bousquet, en 1977. Fortement en recul

juridique pour le législateur lui-même, alors que ses actes pourraient attenter au statut individuel des citoyens :c’est pourquoi on parle de souveraineté parlementaire, et telle est la situation qui a prévalu en France sous les troisième et quatrième Républiques. L’Etat l égal ne régit donc que l’exécutif et le judiciaire, à l’exclusion du législatif. Enfin, l’Etat de droit diffère du principe de légalité. Il s’agit là d’un principe en vertu duquel les autorités administratives sont tenues de conformer