Les Dangers De La Révision Constitutionnelle Pour La République

a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et

Le président de la République en 2012 est-il le même qu’en 1958 ? « Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Nous sommes, en effet, passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la 3ème République, à un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement

3.3 La Troisième République (1870-1940) 3.3.1 Contexte politique 3.3.1.1 La fin du Second Empire La IIIe République succède au Second Empire après la défaite française de Sedan. La Troisième République marque le début d’une période de stabilité constitutionnelle après l’alternance politique qui a succédé à l’Ancien Régime. Avant 1870, aucun régime ne dure plus de quinze ou dix-huit ans : après 1870, un seul régime va se maintenir pendant soixantedix ans. (Maurice Duverger p74) L’effondrement

« Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution

types de Commissions : la Commission de la Chambre toute entière ( elle est composée de tous les membres des communes donc des 650 députés. Elle est présidée par le Cherman des voix et moyens. Elle est très spécialisée. Elle examine les lois Constitutionnelles, les lois de finance et les lois contre versées ), les Commissions législatives ( elles sont chargées d'étudier un texte précis. Elles sont non permanentes. Elles sont composées de 50 membres. Elles sont réunies dès qu'un projet de loi est proposé

d'un grpe à un autre . Cette société est aussi marqué par un element important . Les israeliens sont le peuple élu par Dieu , il y a un coté élitiste . Alors , on rejette celui qui n'est pas élu , il y a un rejet de l'étranger car c'est un danger religieu , danger de l'equilibre du culte . L'etranger peut entrainer la perte de la foie , il peut entrainer le retour de l'idolatrie. Mais ils ont tjrs limités les droits des étrangers ex : ils n'avaient pas accéder au propriété foncière , pas de mariage

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

c'est également vrai du droit fiscal (les impositions et recouvrements sont effectués par des procédures publiques). Inversement nombre de matières de droit public concernent le droit privé : ainsi le droit constitutionnel avec les législations et la jurisprudence des cours constitutionnelles sur la propriété privée, le droit de la famille, le droit fiscal… B) Les grandes branches du droit public Le droit public est constitué de deux branches : a. Le droit public interne : * Objet: le

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui