Les Devoirs Entre époux

Section 1 : Définition de la famille C’est une définition difficile.  On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille

……………………………………………………………………………….5-7 C. La procédure ………………………………………………………………………………………..7-9 D. L’évolution du divorce depuis 2004. ………………………………………………………….9-10 II. Les conséquences du divorce. …………………………………………………………………….11-14 A. À l’égard des époux. ……………………………………………………………………..11-13 B. A l’égard des enfants. ……………………………………………………………………13-14 III. Le divorce, la sociologie et les religions. ……………………………………………………….15-20 A. Sociologie. ………………………………………………………………………………..15-18

déménagement. Pour les couples mariés, la mésentente et la volonté de retrouver sa liberté doivent obligatoirement donner lieu à un divorce. Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. La dissolution du mariage est prononcée judiciairement à la demande des époux ou de l’un d’entre eux, dans les cas et selon les formes prévues par la loi qui en déterminera les conséquences. Ainsi, le divorce pour rupture de la vie commune permet au demandeur d'obtenir

ses diverses formes. Les familles, classiques, monoparentales, unies hors mariages, séparées, recomposées. Modèles très variables, il faut les prendre en compte contrairement au code de 1804 ! Procréation médicalement assistée problèmes possibles entre parents génétiques et parents adoptifs ! Problème des mères porteuses lorsque femme qui accouche n’est pas mère biologique !!!!!! (Greffe sperme, ovule, embryons etc.) Et lorsque femme a un enfant a plus de 50 ans exemple Pour la PMA il faut être

Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours d’instance de divorce, on considère que c’est le décès qui dissout le mariage et non le divorce. Le divorce intervient à la suite d’un jugement et il ne peut être prononcé que pour les causes limitativement énumérées par la loi. Ce divorce produit une rupture complète du lien matrimonial

filiation (faits juridiques). L’adoption plénière ou simple : résultat d’un acte juridique (d’une requête de l’intéressé). Paragraphe 2 : Le lien conjugal. à Art 213 du C.C à Est celui qui unit les personnes mariées. Acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie et a pour effet de fonder une famille. à En autorisant seulement les couples homosexuels marié à adopter, renforcement de l’esprit de groupement familial et retour en arrière. Paragraphe 3 : Le lien d’alliance

de se prendre plus tard pour époux aujourd'hui, augmentation de la cohabitation juvénile aucune valeur (pas d'incidence juridiques) sauf exceptions A) Le Principe : L'Absence des Faits Obligatoires pas de nature juridique, devoir moral Cour de cassation, 20 mai 1839 : toute promesse de mariage est nulle en soi liberté nuptiale => liberté de rompre ses fiançailles B) Les Exceptions : Les Conséquences Possibles de la Rupture 1. Les rapports entre fiancés a. la responsabilité

ont décidé de conserver le divorce pour faute, contrairement à ce que souhaitait une proposition de loi antérieure. Ce maintien permet de canaliser la rancœur, la colère des époux, surtout celles de la « victime ». Le maintient de la vie commune étant devenu intolérable de faits constitutifs d'une violation grave l'un des époux peut demander le divorce pour faute, selon l’article 242 du code civil. Le divorce pour faute est le fait que l'un des conjoints ait commis une faute, qui peut être l'adultère

que l’on pourra dissoudre. ▪ Les devoirs : de fidélité, d’assistance (=se soutenir mutuellement), de respect mutuel en vu du fondement d’une famille. (Les époux peuvent avoir des domiciles séparés). I. La formation du mariage 1) Les conditions de forme • Les conditions de validité de L’acte de mariage  ▪ Il faut que dans celui-ci il y est obligatoirement le nom, prénom et domicile des époux, des parents de chaque époux et des témoins du mariage.

la copie) Il y a actuellement en France environ 15 millions de couples, dont 12 millions sont mariés. Les autres sont des couples qui, dans leur majorité, ont choisi de vivre en concubinage afin de préserver leur liberté. (phrase d’accroche) Le devoir de fidélité dans le mariage figure à l’article 212 du Code civil. Il n’existe pas de définition de l’infidélité car il s’agit d’une notion qui varie avec les moeurs. Cependant, la forme la plus caractéristique est aujourd’hui l’entretien d’une relation