Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

n° 45-2138 du 19-9-1945 mod. ; art. 48 de L. n° 51-598 du 24-5-1951 mod. ; D. n° 81-536 du 12-5-1981 mod. par D. n° 88-81 du 22-1-1988 et n° 96-352 du 24-4-1996 ; avis du CSE du 22-3-2006 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 28-3-2006 ; avis du CNESER du 24-4-2006 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu. TITRE I - DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) Article 1 - Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme de

personnes qui m’ont aidé de prés ou de loin à élaborer ce rapport de stage professionnel, sans oublier ma très chère famille qui a fait preuve d’une grande compréhension. REMERCIEMENTS INTRODUCTION 1er AXE : Définitions des Concepts. I. La Comptabilité. II. La Fiduciaire. 2ème AXE : Présentation de WAFA FIDUCIAIRE. I. Fiche Signalétique. II. L’organigramme. 3ème AXE : L’étude Juridique. I. La Constitution. II. La Dissolution. 4ème AXE : L’étude

commerciale sur un marché banal ! Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée : Créer dans son métier (activité connue) Les nouvelles idées, nouvelles tendances Déceler une opportunité Trouver une application nouvelle à un produit ou service connu Créer un nouveau produit ou service Vous pouvez enfin... [pic]  Créer dans son métier (activité connue) Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué : -  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à

aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution sociale. Le terme institution désigne au sens large les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale, l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité, on

les différents régimes juridiques ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique comme celui de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Ces trois régimes et leurs modalités d’accès sont définis par les lois et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. On constate en effet que le législateur prévoit des dispositifs de plus en plus nombreux pour faciliter la perméabilité entre les différents régimes juridiques

financière : discussions, dans le cadre de groupes de place, avec les associations professionnelles et les acteurs concernés implication en amont des Commissions consultatives et du Collège poursuite du travail complémentaire d’interprétation pour préciser l’application concrète des nouveaux textes, au sein des Commissions consultatives et avec la mise au point de codes de bonne conduite par les associations professionnelles Une convergence des dispositifs nationaux est favorisée Travaux de niveau

FUSION-ABSORPTION Analyse dʼexpert-comptable et choix dʼentreprise 
 Peggy
Munich
 UE
Relations
Professionnelles
2
 Rapport
de
stage
DSCG
–
session
2009
 Académie
de
Bordeaux
 FUSION-ABSORPTION ANALYSE D’EXPERT-COMPTABLE ET CHOIX D’ENTREPRISE 
 2 
 
 
 
 MENTION
PRÉALABLE
 
 
 Afin
de
préserver
le
secret
professionnel,
les
noms
des
personnes
physiques
et
morales
présentées
 dans
l’étude
du
cas
pratique
ont
été
modifiés.
 
 
 
 REMERCIEMENTS
 
 
 Mes
remerciements
se


Les sources §1 : Le droit écrit A] Loi interne 1) Décodification 2) Recodification B] Le droit communautaire C] Les traits internationaux §2 : Droit non-écrit A] Les usages 1) La nature des usages 2) Régime des usages B] Jurisprudence Section 3 : Juge des affaires §1 : Le tribunal de commerce A] Organisation des tribunaux de commerce 1) Juges consulaires 2) Ministère public B] Compétence des tribunaux de commerce

de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) tout au long de ces "10 étapes de la création d'entreprise".   L'idée Le projet personnel L'étude de marché Les prévisions financières Trouver des financements Les aides Choisir un statut juridique Les formalités de création Installer l'entreprise Les premiers mois d'activité   L'IDÉE   Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un