Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

réussite de leurs enfants leur seule et unique préoccupation. Puisse cette étape constituer pour eux un motif de satisfaction ; - A mes frères et Sœurs qui n’ont jamais cessé de me soutenir afin de mener à bien aussi bien ma vie personnelle que professionnelle (merci encore une fois) ; - A ma Femme qui ne cesse de m’apporter l’appui et la gaieté nécessaires ; - Kamal MOUSSAID, Noureddine El GNAOUI et Imad HADDOUR compagnons de très longue date ; - Karim MEHDI, ABDOU DIOP, Serge CASTILLON et Naoufal

leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs, le commerçant utilise des instruments juridiques, cad

consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de l’assujetti pour le compte de l’Etat et supporté par le consommateur final. Assujet t i : personnes qui réalisent une activité économique de manière indépendante, à titre habituel et onéreux, quel que soit leur statut juridique, leur situation à l’égard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. Redevables : personnes qui, assujetties ou non, acquittent la taxe. I/ Champ d’applicat ion Champ

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 7 I. LE PORTRAIT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE ............. 11 II. LES DIFFERENTS EMPLOIS ET LES CAPACITES PERSONELLES MISES EN JEU ........... 15 1. Le conseiller patrimonial en agence ...........................................................................17 2. Le conseiller en gestion de patrimoine (réseau)

DROIT L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I / Le choix du régime juridique du travail B – le travail dans un contexte d’indépendance Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans le cadre d’un contrat de travail, mais dans celui dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Un salarié a un employeur – un travailleur indépendant a des clients. Qu’il soit artisan, commerçant, artiste, ou profession libérale, les entrepreneurs individuels fournissent

PME-PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN" ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES............................................................ 3 RÉFÉRENTIEL COMMUN DE CERTIFICATION ........................................................................ 24 SAVOIRS ASSOCIES ............................................................................................................. 67 ANNEXE II STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL ..............................................................

loin pour la réalisation de ce modeste travail. SOMMAIRE : • Remerciements • Avant propos • Introduction générale • Identification du cabinet AL MOUSTACHAR I. La constitution des sociétés, et le conseil juridique : A. La constitution des sociétés : B. Le conseil juridique: II. La comptabilité générale et les travaux de fin d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt

sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Puis, implanté sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la Justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus

des financements | |A ce stade du projet, il convient de réunir les capitaux qui seront nécessaires pour financer les différents besoins durables identifiés dans les | |étapes précédentes. | |