Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail On distingue trois régimes juridiques de travail possibles pour un individu : Le régime juridique du salarié, Le régime juridique du fonctionnaire ex : gendarme, enseignant, préfet, contrôleur des impôts, directeur d’hôpital Le régime juridique du travailleur indépendant ex : artisan commerçant. Mais le droit du travail est un droit jeune, évolutif, protecteur, impératif mais aussi négocié parfois ineffectif et qui ne s’applique qu’aux salariés

c. Le secteur d’activité d. L’organisation de la société i. L’organigramme ii. La répartition des tâches iii. Le logiciel informatique e. Les différents contextes i. Concurrentiel ii. Démographique Mes missions p.11 a. En expertise comptable p.11 i. Les missions comptables p.11 1. La tenue et la surveillance de comptabilité p.11 a. Le plan comptable

REMERCIEMENT Je commencerais ce rapport de stage, en ayant une pensée sincère et très spéciale pour toutes les personnes qui m’ont aidé et soutenu pendant cette période d’intégration au monde professionnel. Je les invite donc à trouver ici l’expression de ma grande gratitude et considération. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à l’ensemble du personnel de cabinet « JuriPro », et tout particulièrement à : - Mr. BENZEKRI Mohamed, De m’avoir donné l’opportunité de passer

Droit commercial C'est une matière qui a dérivé du droit civil. Introduction: Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On

ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime d’imposition selon la nature du sujet de droit personnes morales. En effet, l’imposition des résultats suit des règles

Thème 1: L'individu au travail Sous-thème 1: Les différents régimes juridiques du travail Toute personne est libre d'obtenir un travail de son choix sans entrave. Le droit européen et la constitution encadrent le droit au travail. Le droit au travail n'est pas toujours compatible avec la liberté d'exploiter car le gérant d'une entreprise choisit librement ses salariés et il fait donc une sélection. Or la sélection est contraire au droit a tous au travail. Clause de non-concurrence: interdiction

d'un acte préparatoire à la conclusion d'une affaire, encore appelé acte préalable ou avant-contrat parce qu'il est ensuite remplacé par un contrat définitif. L'acte sous seing privé est courant en matière de location.

Administrateur de biens : professionnel qui effectue des opérations de gestion immobilière dans le cadre d'un HYPERLINK "http://www.snpi.com/117872/140692/texte2.htm?CNT_ID=117872&cat_id=140692" \l "M" mandat. On distingue : la gestion d'immeubles en HYPERLINK "http://www.snpi.com/117872/140692/texte2

outils juridiques. Au-delà de cette diversité, les activités économiques s’exercent dans un cadre juridique commun et des instruments communs et parmi ces outils juridiques communs l’instrument majeur est le contrat dont le régime est fondé sur la liberté contractuelle. Le contrat est le support de l‘échange économique, si il n’y a pas de contrat, il n’y a pas d’échange économique dans un cadre sécurisé. Il existe aussi un cadre réglementaire commun qui vient du fait que toute activité économique

civiques ou le cadre juridique des relations économiques. Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique ? Définition de la personnalité juridique : c’est l’aptitude

GENERAL Introduction ?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée dans le cadre des rapports