Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

Entrepreneuriat Partie: Comment devenir entrepreneur. 1- Une option de vie professionnelle. a. Accessible à tous. La création d'entreprise peut se faire à tout moment et par la plupart des individus. En effet, la création d'entreprise dépend avant tout de la volonté de l’individu, de ca détermination et de son environnement. Les facteurs influant le plus dans la décision d'entreprendre sont avant tout des facteurs propres à chaque individu, tels que l'expérience d'une personne, ces

Métier de la comptabilité ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL THEME : ADMINISTRATION FISCALE entreprise individuelle hariche ANNEE SCOLAIRE : 2008 – 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………PAGE 1 THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3 ANALYSE………………………………………PAGE 7 CONCLUSION ET …….PAGE 9 ANNEXES : A1 : Zones de Redynamisation Urbaine B2 : Avis d’acompte ATTENTION TOUS LES NOMS ET CHIFRES CITÉS CI-DESSOUS SONT PUREMENT FICTIFS INTRODUCTION

Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail I) L’accès à une activité de travail a. Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : _De la liberté du commerce et d’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement. _De la liberté du travail et du droit à l’emploi Par ailleurs, le droit communautaire a

des juridictions spécifiques. Les juridictions sont les tribunaux qui règlent les litiges. Ensuite, les commerçants se fondent dans les autres activités professionnelles et peu à peu les spécificités se perdent. Ex : les règles du droit de la concurrence. Le droit commercial peut évoluer en droit des affaires, il devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la vie des affaires. 1) L’exigence de la vie des affaires : Il faut d’abord de

ROYAUME DU MAROC MINISTER DE FORMATION PROFFSSIONNEL ET PROMMOTION DE TRAVAIL Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA

Partie 3 : les apports en société p.12 1. Les différents types d’apport p.12 2. La libéralisation des apports p.14 Conclusion p.16 Introduction La France a vu naître 622 000 entreprises en 2010 soit une augmentation de 7% par rapport à 2009. Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité (nouveaux moyens de production, activité qui redémarre après un an d’interruption, reprise

Faisons le point ! 2 Plan détaillé Quelle est la convention applicable à mon client ? Qui applique ? L’employeur et ses obligations conventionnelles Quelle étendue ? Les champs d’application Quel référencement ? Champ d’application professionnel et nomenclature NAF Choix et obligations : L’application volontaire d’un texte Pluralité de conventions : les groupes de sociétés Documentation/Information Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point ! 3 Plan

PARTIE I : L’individu au travail L’accès à une activité professionnelle Liberté du commerce et de l’industrie : liberté d’entreprendre et d’exercer librement une profession. Certaines professions sont réglementées : avocat, médecines, police, pompiers … Le droit du travail est affirmé dans le droit européen et dans la constitution. Il y a des limites à la libre entreprise -> la limite principale est celle concernant l’ordre public et les bonnes mœurs. Interdiction des pratiques anti-concurrentielle

formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; La commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers

Chapitre 1 : Le choix d'un régime juridique de travail I. L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail