Les Droits Des Actionnaires Minoritaires Dans La Société Anonyme

DUREE DE L’OFFRE : DU 24 MAI 2010 AU 15 JUIN 2010 INCLUS MONTANT MAXIMAL DE L’OPERATION : 7 735 699 900 DH ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés de bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations

de bénéficier du savoir-faire d’une autre entreprise. La franchise : C’est le contrat par lequel une entreprise (franchiseur) met à disposition d’une autre (franchisé) ses produits, son nom, son savoir faire, et son image de marque, moyennant un droit d’entrée et une redevance. Il existe plusieurs formes de franchises : de production et de distribution, de services, ou encore industrielle. La concession : C’est le contrat par lequel une entreprise appelée concédant réserve la distribution de

FICHES DE DROIT Séance 1: INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires=Branche du droit privé, réunissant les droits relatifs aux affaires des entreprises (les commerçants, les industriels, entrepreneurs...) Le droit commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans

financement pour les entreprises naissantes, l’industrie du capital-risque joue un rôle primordial dans cette recherche de l’innovation. Le capital-risque est désormais au coeur de la dynamique technologique et industrielle de nos sociétés. En effet, nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’une nouvelle économie caractérisée par l’explosion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), et l’éclosion de nombreuses PME high-tech. Ces entreprises ont

Préambule Principe 1 – Régime de gouvernance d’entreprise La société adopte un régime de gouvernance d’entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate. 1 5 13 Principe 2 – Mission du conseil d’administration Le conseil d’administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l’intérêt social et défend l’intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée. 14 Principe 3 –

Par ailleurs l’introduction en bourse a pour vocation d’être un formidable accélérateur pour le développement de l’entreprise et une étape majeure dans sa vie, de la même façon que l’augmentation de capital les objectifs divergent pour chaque société, pour certaines cela va permettre d’améliorer les ratios du bilan ,pour d’autres l’introduction peut permettre de réaliser certains investissements et de financer certains projets qu’elles n’auraient pas financer seules, par contre dans le cas de

d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le code de commerce, texte qui régit l’exercice du commerce, qui a été promulgué en 1959, est devenu inadapté au contexte économique actuel et ses dispositions, surtout celles régissant les sociétés ne peuvent plus satisfaire les juristes et

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations

le LBO est l'abréviation de Leverage Buy Out, ou en français, rachat par effet de levier. Il s'agit d'une opération financière délicate de rachat d'entreprise consistant à financer une part importante du prix d'acquisition par l’endettement. Une société holding (appelée Newco (abréviation de new company)), s'endette, est spécialement créée pour acquérir une entreprise dite « cible », dont les excédents de trésorerie seront régulièrement remontés au niveau du holding via des dividendes, afin de lui

ISIN FR 00000 53449 Code REUTER : GRDP. PA 81 91 * * Code ISIN FR 00000 Code REUTER : GRDP. PA Sommaire rapports et informations Ordre du jour et texte des résolutions 1 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 3 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Le chiffre d’affaires consolidé enregistre une progression de 3,8 % et atteint 99,75 millions d’euros. Le dernier trimestre de l’exercice (février, mars et avril) a été pénalisé par l’attentisme lié aux élections, pendant cette période le chiffre