Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

que la décentralisation, les Etats fédérés ont la personnalité juridique et la souveraineté. On n’a pas seulement une autonomie administrative, politique et constitutionnelle. Chaque Etat a son organisation gouvernementale, chaque Etat a son propre système judiciaire. Comment fait on pour répartir ce qui relève d’un Etat fédéral et d’un Etat fédéré ? La répartition ce fait dans la constitution qui prévoit les compétences. Si il y des querelles de compétences on s’adresse a la Cour suprême (aux USA)

sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un tribunal prononce une norme «  M. D doit subir une peine de 5 ans de prison ». Cette norme est valide puisqu’elle tire son fondement d’après

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

de leurs compétences et de leur souveraineté à l’Etat fédéral. Ces Etats vont se liés par une Constitution. Dans ce cas, l’Etat fédéral est le produit d’une logique d’union. Exemple : au départ, les Etats-Unis étaient composés de 13 colonies britanniques. Ces colonies sont devenues des Etats indépendants et ont formés d’abord une Confédération en 1776 avant de se transformer en Etat fédéral avec la Constitution américaine de 1787. En Suisse, au 14ème siècle, une Confédération a été formé par des

privé – Constitution – Constitution matérielle – Constitution formelle – Constitution souple – Constitution rigide – loi – règlement – constitutionnalisme – légicentrisme – pouvoir constituant – pouvoir constituant originaire – pouvoir constituant dérivé – contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle de constitutionnalité diffus – contrôle de constitutionnalité concentré – contrôle de constitutionnalité a priori – contrôle de constitutionnalité a posteriori – contrôle de constitutionnalité par

principe constitutionnel. Section 2- Le régime parlementaire La Vème est un régime parlementaire soutenu du Titre 3 au 6 dans la constitution. Définition d'un régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple, c'est à dire moyen de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif (motion de censure et la dissolution) et une collaboration des pouvoirs dans le domaine de la loi. Pouvoir judiciaire indépendant. Le régime parlementaire est né au Royaume-Unis. En 1215 avec la Grande

exemple de constitution souple est la constitution britannique, et un exemple de constitution rigide c’est la notre. Enfin, lorsqu’on parle de révision constitutionnelle, il faut distinguer 3 types de pouvoirs : * le pouvoir constituant originaire * le pouvoir constituant dérivé * les pouvoirs constitué Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir d’étable ou de ratifier une constitution. Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir de modifier ou réviser le texte constitutionnel

exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà de chacune de ses composantes. C'est une personne morale. Elle a permis de construire les différents systèmes politiques des différents pays d'Europe.   - la théorie marxiste d'un État   C'est théorie fut développé par Hengels en 1874 , qui tente de montrer que l'État ne personnifie pas la nation française. L'État est la production d'une société qui

-permet d’avoir un ordre juridique -permet d’éviter les conflits entre les normes. Il risque d’y avoir conflit car l’origine de ses normes viennent de différents personnes et pouvoirs. Principe de la hiérarchie des normes crée par Hanse : c’est un système d’ordonnancement des normes, classant les normes selon des critères de valeurs. Une norme inferieure ne peut pas être contraire à une norme supérieure, donc une norme n’est valide que dans le cas où elle respecte les normes supérieures. La validité