Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que jusqu’à présent en France et dans les pays occidentaux, on avait connu que des monarchies parlementaires. ► c’est enfin pendant l’application de la C° de 1875 que s’est acclimatée en France une certaine manière

L’Inde Cours : Systèmes Politiques Contemporains Professeur : Mme Oulhadj SOMMAIRE : Sommaire CONSTITUTION : 5 LES SOURCES DE LA CONSTITUTION : 5 Pouvoir Législatif 6 Les deux chambres du Parlement de l'Inde 6  La Rajya Sabha 6  La Lok Sabha 7 Pouvoir exécutif 8 L’Etat Fédéral 8 Le cabinet du premier ministre 9 Secrétariat du Cabinet 10 Rôle du Secrétaire du Cabinet: 10 Les 28 Etats Fédérés et les 7 territoires 11 Pouvoir judiciaire

semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection du président 3 Rôles du chef d’État 3.1 Rôle symbolique 3.2 Chef de la diplomatie 3.3 Rôle exécutif 3.4 Rôle législatif 3.5 Dissolution de la législature 3.6 Chef des armées 3.7 Autres rôles 4 Notes et références 5 Articles connexes Modèles constitutionnels Chaque pays a son propre système exécutif mais globalement, il

pas seul il nomme des ministres. Comme, il est irresponsable le ministre va jouer un rôle particulier. L’acte du roi doit recevoir le contreseing du ministre car il endosse l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera

ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit

II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17 1) La notion de séparation des pouvoirs 17 ¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17 ¬ L’expression théorique du principe de séparation des pouvoirs 17 ¬ La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs 17 2) Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les

suite ce droit ce juridictionnalise c’est-à-dire que ce développe toute une partie du droit constitutionnel qui est élaboré par le juge. Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

autres pouvoirs. Le modèle de régime américain est né au lendemain de la guerre d’indépendance entre les Treize colonies de l’Empire Britannique d'Amérique du Nord et leur métropole, la Grande-Bretagne, de 1775 à 1783, en effet cet évènement majeur de l’Histoire des Etats-Unis opposa les colons « patriotes » désirant l’indépendance du pays et les forces britanniques alliés aux colons « loyalistes » fidèles au Royaume, la guerre qui dura huit ans , prit fin par la victoire des Treize colonies et le