Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

Sommaire:I. Le contexte historique des systèmes démocratiques et totalitaires II. Analyse des différences entre systèmes totalitaires et démocratiquesIII. Etude des systèmes électorales, des parties politiques et des groupes de pression dans:1. Royaume Uni2. Cuba3. Irak4. ÉgypteLe contexte historique des systèmes démocratiques et totalitaires L’antithèse de la philosophie politique : la démocratie et le totalitarisme.« La vraie nouveauté naît toujours dans le retour aux sources. »Edgar Morin Athènes

cependant il existe quelques textes fondamentaux qui structurent le système politique du Royaume Uni. Certains de ces textes sont très anciens comme la Grande Charte de 1215 qui limite les pouvoirs de la couronne en donnant d'avantage de pouvoirs aux vassaux du Roi, l'Habeas Corpus Act de 1679 qui protège les sujets britanniques de l'arbitraire royal ou les Actes du Parlement qui organisent le fonctionnement des chambres parlementaires de 1911 et 1949. La constitution n'est donc pas un acte unique et

dans la France d’Ancien Régime, entre la Renaissance et la Révolution. En effet, c'est de « pouvoir absolu » (poder absoluto), expressions utilisées par plusieurs auteurs aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles à propos de la France et de l’Espagne, que dérive le néologisme absolutisme. La notion d'absolutisme Pouvoir « absolu », puissance « absolue », roi « absolu » le roi détient tous les pouvoirs qu’ils soient législatifs, judiciaires ou exécutifs : voilà des locutions souvent déclinées, notamment

par les chambres, les assemblées parlementaires ou par le pouvoir exécutif. L'exemple historique de l'écriture de la constitution par les chambres est celui des USA, puisqu'en 1787, une assemblée a été élue aux USA dans le but d'écrire une constitution (c'est la convention de Philadelphie). Cet exemple a été suivi en France par la convention en 1792 (ce sera la constitution de l'an I) mais qui ne sera jamais appliquée. L'écriture par les chambres parlementaires : on élit la chambre puis on lui

elle connait des recourt exercés contre les décisions. Le caractère fédérales de l’Etat, confère à la Cour suprême une place symbolique considérable dans les institutions et renforce l’importance pratique de son rôle en assurant la cohérence du système. C’est un organe assez restreint : composé de 9 membres nommés à vie par le Président des USA avec l’accord du Sénat. Par certain côté elle apparait plus comme un organe politique que comme un juge, en particulier par son recrutement. Cette Cour

respecté peut amener à s’interroger à la question de la supériorité de cette constitution face aux traités. Chapitre 1 : la loi fondamentale « de » et « dans » l’Etat On a pu dire que « la constitution est l’étalon des valeurs juridiques dans un système donné ». C’est être valide ou une loi à puissance renforcée. Parce qu’elle contient le pacte qui unit les gouvernants et les gouvernés, c’est une norme supérieure dans la hiérarchie des normes et suppose des révisions encadrées ISommet de la hiérarchie

cette dernière va revenir bien que les tentatives de rationalisation du régime parlementaire voulait entraver ces renversements à répétition du gouvernement. En effet, les constituants ont eu la volonté de rationaliser le régime parlementaire, c'est à dire de poser des poser des techniques constitutionnelles visant à éviter les instabilités gouvernementale et ainsi arriver à un régime parlementaire de type britannique. Ça s'est traduit par la mise en place de processus et une forte précision des

gouvernantes) par les gouvernés donc par le peuple. D’une façon très élaboré donc liée à la pratique de ce concept, la démocratie c’est un mode ce conception, d’organisation, de gestion, de contrôle et d’actualisation du pouvoir politique ou du moins du système politique. Ici pouvoir politique est compris comme organe de décision de l’organisation étatique. Il comprend les trois pouvoirs classiques : législatif, exécutif et judiciaire. Les grandes décisions de la gouvernance du pays une fois prise par ces

l'article 61-1 C ; il a toutefois émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines