Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

en établissant des rapports entre elles en fonction des circonstances historiques. L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par la Grande Bretagne, et plus précisément par l'histoire d'une de ces région ; l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 avec la mise en place de la grande charte. Il connaît plusieurs évolutions, on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 ; la déclaration des droits. L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime

dense coopération navale. L’empire britannique,Gandhi et l’économie indienne Le succès et l’essor économique, la solidité politique et démocratique trouvent ses racines/sources dans la période coloniale britannique *Les dates importantes : une colonisation économique qui s’est transformée par la suite en une colonisation politique et juridique. - L’arrivé des anglais 1612 - la révolte des Cipayes : 1857 - Conséquence : la Compagnie britannique des Indes est démantelée :1858

qui doit le freiner, le réguler et empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré. A) Distinguer les organes Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le

référendum en 1958. La question qui se pose est de savoir dans le cas de la situation politique française, quel est le type de régime institutionnel qui est adapté. Par conséquent, la Constitution de la Vème République est un réaménagement du système parlementaire par le biais d’un parlementarisme rationalisé ou si du fait de la pratique du Général De Gaulle on peut parler d’une présidentialisation de la démocratie française. L’esprit et la lettre de la Constitution de la Vème République

général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme

d’attribution) et au Premier Ministre (compétence de droit commun) sous la Ve République. En l’occurrence, l’exécutif dispose du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des actes de portée générale et impersonnelle : pouvoir réglementaire dérivé ou complémentaire (d’exécution des lois), lequel a été consacré en France par la Constitution de l’an VIII (1799). En outre, l’application de la loi nécessite « le maintien de l’ordre public », tâche qui incombe à l’exécutif. -La direction de l’Administration

représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

c’est de garantir les libertés des individus. Biens sur pas a 100 pour 100. Le droit constitutionnel n’est pas qu’ un droit institutionnel, on n’étudie pas simplement les institutions, derrière le fonctionnement des institutions on met en place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut

hiérarchie des normes, cette hiérarchie prend la forme d’une pyramide : c’est la hiérarchie des normes. Cette idée a été théorisée par un juriste autrichien dans les années 1920 : Hans KELSEN. Il a théorisé l’idée selon laquelle tout système juridique est un système hiérarchisé. Les normes de droit obéissent à une pyramide. La justification c’est la normativité de la règle c’est la force contraignante de la règle. En conséquence d'après lui dans les ordres juridiques européens , la règle juridique