Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel

une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient

plus précisément par l'histoire d'une de ces régions , l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 de la mise en place de la grande charte , il connaît plusieurs évolution , on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 , la déclaration des droits. L’absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. - Il est très facile de le faire évoluer puisqu'il suffit d'un vote du parlementaire - Il n'existe pas de droits et de liberté garantit constitutionnellement

constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie

moins peut être sous l’influence de MONTESQUIEU que par une profonde méfiance à l’égard du pouvoir royale cantonné dans le seul pouvoir exécutif (abaissé au profit des autres pouvoir). La question n’est pas tranchée de savoir s’il faut opter pour un système d’équilibre des organes, équilibre aménagé au sein de la fonction législative (idée de MONTEQUIEU qui reprenait le modèle anglais), ou pour une constitution assurant la subordination de l’exécutif. L’équilibre des organes dans la fonction législative

législatif qui tient sa légitimité directement du peuple souverain est naturellement le premier d'entre eux : d'ailleurs, son importance est telle qu'il préconise sa répartition entre deux assemblées (bicaméralisme). Le pouvoir exécutif est un pouvoir dérivé et l'autorité judiciaire est jugée "nulle". Il ressort de tout ce qui précède que la séparation souple des pouvoirs ainsi réalisée permet d'aboutir au gouvernement modéré seul capable de préserver les libertés. Dans le contexte de l'époque, la

régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République 

véritables révolutions - révolution de 1789, de 1848 - qui entraînent des avancées démocratiques se soldant parfois par un changement de régime. En élargissant la définition de Rousseau à la manière dont l’on envisage une démocratie en 1914, c’est un système politique dans lequel le pouvoir des gouvernants est issu du peuple par le biais du suffrage universel et qui garantit les libertés fondamentales que sont les libertés de conscience, de religion, de réunion, d’expression, de la presse…De plus l’égalité

qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeur supérieur à son ordre juridique la liberté, la justice, l' égalité

relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est