Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

L’Europe constit est-elle rayonnante tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ? - La méthode . Les Etats européens sont l’Europe au sens d’Etat du Conseil de l’Europe et non de l’UE. Il y a l’organisation du Conseil de l’Europe avec une assemblée parlementaire, un juge à Strasbourg, appelé la Grande Europe avec 60 membres environ. La philosophie est de travailler à la construction de la démocratie en faveur de la construction de l’Etat de droit dans ces Etats membres. Tous les Etats membre de l’UE sont

dans l’ordonnancement juridique ainsi à la forme ancienne de l’état de droit légale vient aujourd‘hui se substituer une forme plus achever : le droit constitutionnels. Un état de droit légale est celui dans lequel les droits et liberté obéisse a un système juridique essentiellement défini par la loi, mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieur (le législateur n’est contraint de respecter véritablement aucune règle, par exemple l’état légale de la GB dans lequel

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des citoyens et professionnalisation de l'activité

leur pratique. S’il récuse l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire rationalisation des mécanismes de contrôle politique. Cette conciliation entre l’obligation

pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

• L’idée d’autolimitation de l’état : cette idée est bâti par JELLINEK, par hypothèse l’état produit le droit, et qu’il ne peut y avoir de droit que si l’état est lui-même limité (l’état doit être lui-même soumis au droit). Jellinek manie son système de pensée sur un paradoxe : c’est l’état qui fait le droit, le droit limite l’état, en d’autre terme l’état s’autolimite. En d’autre terme, l’état même souverain peut limiter l’exercice de cette souveraineté. Il y a toujours souveraineté quand bien

publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le Droit Public est-il le particularisme qui dépasse les relations inter-individus à l’origine du pouvoir ? I. Notion de

de mettre en œuvre le pouvoir spirituel et la dynastie royale était chargée de mettre en œuvre le pouvoir temporel. Nous étions donc dans un système Théocratique. Cette notion à bien évidemment était contestée parce que l’on va reprocher à la monarchie son caractère absolu. A un moment donné, l’Eglise s’est fourvoyé (= argent). L’erreur est que dans ce système, le roi ne peut être contrôlé. Apparition alors des théories rationnelles de la souveraineté. B. Les théories rationnelles. Pourquoi