Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

administration...). I- La Constitution Qu’est-ce-que la Constitution ? C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité). En effet, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni

monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Mettre l'accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale est aussi caractérisée par une économie capitaliste régie par la loi du marché

 marquera  l’évolution  du  droit  après  la  2GM,  c’est  l’affirmation  des  droit  de  l’individu  face   à  l’Etat.       La  philosophie  positiviste  repose  sur  un  système  de  normes  hiérarchiques  :  constitution  -­‐  traité   -­‐  loi  -­‐  règlement.   2. Le  positivisme  scientifique     Le  droit  ne  se  suffit  pas  à  lui  même,  il

Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde Restaurations) | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale, en 1814,

exercerait le pouvoir exécutif. Cependant, le général de Gaulle devait compter sur les ministres d’Etat qui, tout en étant convaincus de la nécessité d’une profonde réforme, n’en demeuraient pas moins très attachés à une conception classiquement parlementaire. Pour eux ainsi que pour M. Debré, les remèdes essentiels concernaient le renforcement du gouvernement dans ses rapports avec le Parlement On doit à cette seconde source les dispositions inspirées des projets avortés, notamment l’aménagement de

2 interventions possibles du pouvoir constituant : 1) Création d’une nouvelle Constitution. 2) Modification/Révision de la Constitution. Distinction pouvoir constituant originaire (pouvoir de créer une nvelle CnstitO) et pouvoir constituant dérivé (pvoir de révision la CnstituO). I. L’adoption de la Constitution Notion de nvelle constitutO intervient après crise juridique, et pas de règles qui s’imposent au pouvoir constituant originaire. A. L’origine de l’adoption d’une Constitution

deux models de jsutice constituionnelle : A - Le modele americain : Contrairement aux systemes qui se sont developpés en europe , aux EU les juridictions quelque soit leur place dans la hierarchie peuvent apprécier la constitutionnalité des textes legislatifs. En efet, les juridictions americaines disposent d'une plénitude de juridition. En

peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection

INTRODUCTION: Il y a plusieurs manières d’aborder le droit comparé. On peut mener une approche thématique, comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit

individuelleavec le prince afin de garantir et même rapporter plus de bonheur · Prince doit le bonheur et la liberté au gouvernés Rousseau : · Chacun de nous se met en commun pour la volonté générale.· Volonté générale s’exprime par la loi· Système qui implique que la minorité (le peuple) doit se soumettre à la majorité§2. État comme processus historique : L’état est l’aboutissement d’un long processus d’institutionnalisation de l’État. La violence