Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

référence : si certains souhaitent la dépasser ou s’en détacher, il est nécessaire, en premier lieu, de la maîtriser (1). Nous verrons ensuite qu’une telle théorie soutient la typologie classique des régimes politiques (conventionnel, présidentiel, parlementaire …), dont la pertinence est aujourd’hui contestée (2).1/ LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A. L’origine du principePrincipe essentiel du libéralisme politique et marque de la volonté de rupture avec la monarchie

constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement * Le Parlement * Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif * La vie politique sous la Vème République * Le pouvoir juridictionnel * L'organisation territoriale

sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis

pouvoirs b) Le respect de l’esprit de Montesquieu : Les régimes de séparation souple des pouvoirs (ou de collaboration des pouvoirs) 1° L’apparition du régime parlementaire 2° Les éléments du régime parlementaire a. La collaboration des pouvoirs b. L’équilibre des pouvoirs 3° Variations sur le régime parlementaire a. Le régime parlementaire dualiste ou orléaniste b. Le régime semi-présidentiel c. Le cas de la Vème République c) La négation de Montesquieu : Les régimes de confusion des pouvoirs

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre

précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements

créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique

LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS TITRE 1 er : LES TYPES DE RÉGIMES POLITIQUES Le régime politique est la forme d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base

mains d’une Assemblée unique  A l’origine, les monarchiens tenaient à s’inspirer du modèle britannique et proposaient une seconde chambre mais leur proposition d’un système bicaméral fut finalement rejetée. L’Assemblée législative est élu pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés. La législature est courte pour empêcher des prises de pouvoir et le retour du despotisme. De plus, les parlementaires ne peuvent être élus deux fois de suite, il faut qu'ils laissent une législature entre chaque

élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche matérielle permet d’intégrer dans le droit constitutionnel des éléments qui n’apparaissent pas dans la Constitution. Cette approche matérielle conduit à exclure du