Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

Manche. Sa capitale est Londres, première aire urbaine de Grande-Bretagne et, selon les critères retenus, de l'Union européenne[réf. nécessaire]3. La langue de facto est l'anglais et la monnaie est la livre sterling (£). Le système politique repose sur une monarchie parlementaire. La monarchie anglaise est l'une des plus vieilles au monde[réf. nécessaire]. L'Angleterre est devenue un État unifié au cours du xe siècle et tire son nom des Angles, l'une des tribus germaniques qui s'installèrent sur son

susceptible de légitimer n'importe quel système juridique et politique. C'est une position formelle, aucune notion de morale. C'est la mise en application de la hiérarchie des lois. Hauriou: ce juriste sous la IIIe récuse cette posture en invoquant le fait que le positivisme légitimait n'importe quel système politique. Dans le positivisme il n'y a pas d'autre fondement du droit que celui produit par l'Etat, qui s'érige en seul juge de ce droit. L'une des dérive est le « tout est permis », le relativisme

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

l’Etat ne doit pas être confondue avec la forme de gouvernement. Elle désigne son organisation et l’agencement des pouvoirs entre le pouvoir central et les autorités locales. France : Etat unitaire (forme juridique), régime démocratique et parlementaire (forme de gouvernement). Etats-Unis : Etat fédéral, régime démocratique présidentiel. 3ème Section : Les formes juridiques de l’Etat. Il existe une variété d’Etats selon leur forme juridique, leur degré d’unification juridique :

CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans les faits) premièrement au RU, puis se dvp au USA et en FR. A : LES ORIGINES DU PPE : L'ANGLETTERRE Le ppe de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l'histoire constitutionnel britannique, marquée par la volonté constante de limiter les pouvoir du roi, du monarque. Ce ppe apparaît comme un produit de l'histoire, né dans les faits. Ce n'est pas une simple théorie élaborée par des philosophe éclairée. Jusqu'en 1066, Angleterre =

partenaires acceptent. Le cas britannique : par convention le monarque est obligé de promulguer les lois votées par le parlement. S’il refuse de promulguer la loi, cela entraine conséquence juridique : aucun juges ne pourra faire respecter cette loi puisqu’elle n’est pas entrée en vigueur. Mise en œuvre de l’Art48 de la constitution avec les questions orales posées par les membres du gouvernement. Cet art prévoit une séance de question par semaine posées par les parlementaires au ministre. En 1974 on

3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1. Les dérives oligarchiques et technocratiques doc 19 p. 63 2. La mondialisation : menace pour la démocratie ? doc 20 p. 63

clientélisme. On associe systématiquement le lobbying aux grosses firmes, aux multinationales qui font pression sur les autorités dirigeantes, pour que celles-ci mettent en place des législations qui serviront leurs intérêts financiers propres. Des dérives il en existe, certes, c’est pour cela que les gouvernements tentent d’encadrer les pratiques des ces groupes en élaborant des lois et règlements relatifs à leur constitution et leur fonctionnement. Mais il faut préciser que des groupes d’intérêt existent

de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat : La doctrine de la Souveraineté de l’Etat La portée contemporaine de la Souveraineté Chapitre-3 - Formes de 1'Etat : la séparation verticale des pouvoirs Section