Les Enjeux De La Révision Constitutionnelle

questions au choix ; les étudiants devront en choisir deux et y répondre. 1 Ceci ne concerne pas les étudiants salariés et les étudiants étrangers qui bénéficient, à leur demande, d’aménagements. 1 Plan sommaire du cours… …destiné à faciliter les révisions des étudiants en vue de l’examen du 14/01/11 NB : pour ce qui est des concepts fondamentaux (factuels et scientifiques), je vous conseille vivement de vous reporter en priorité aux lexiques et dictionnaires de science politique suivants : - Olivier

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui

objectifs, avec leurs moyens d’action. On parle d’acte de transposition selon le droit constitutionnel national. De même, les juges de droit interne appliquent le droit communautaire. Les systèmes nationaux et communautaires sont liés. On a bien un système juridictionnel qui va déboucher sur un système judiciaire. Tout cela entre dans la définition de l’ordre juridique européen. Section 2 : Le traité constitutionnel C’est en fait la constitution de l’union Européenne. Ce traité a été adopté le

aux questions d’intérêt régional» et les compétences qui sont de son ressort restent très limitées. Enfin, à l’image des expériences similaires dans le monde, le projet d’autonomie ne manquera pas d’avoir des conséquences majeures sur le plan constitutionnel puisque le texte suprême sanctionnera une nouvelle relation entre Etat, communautés et territoires. Youssef Belal Le Cercle d’Analyse Politique 4 Les cahiers bleus n°11 - 08 Autonomie et régionalisation L’actualité d’un débat :

délimitation des domaines législatif et réglementaire1 opérée par les constituants de 1958 est inédite, révolutionnaire. En effet, pour la première fois, les matières dévolues au pouvoir législatif sont limitativement énumérées par le texte constitutionnel => le Parlement ne dispose que d’une compétence d’attribution. L’article 34C sonne le glas du principe admis sous les Républiques précédentes, selon lequel la loi est « universelle ». ------------------------------------------------- A

exercice (CME) dont le Maire et les Adjoints sont nommés. Cette organisation prévaudra jusqu’en 1974, soit quatorze ans après l’indépendance. A/ LES REFORMES APRES L’INDEPENDANCE La réforme de 1974. Elle est la conséquence directe de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l’unification du Cameroun. Il s’agissait de procéder à l’uniformisation de législation des anciens Cameroun Oriental et Occidental. C’est à ce moment que la commune est définie comme une collectivité publique décentralisée et une

effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003. «La loi détermine les principes fondamentaux […] de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources» (Article 34). «Les collectivités territoriales de la République sont les communes

ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand et Jacques Chirac

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SUJET : « QUEL AVENIR POUR L’ETAT FEDERAL BELGE » Comme l’a affirmé le juriste belge Uyttendale : « la forme de l’Etat souverain n’est dans l’histoire qu’un moment de l’organisation politique ». En effet, comme nous invite le sujet traité, il intéresse l’opposition de deux formes fondamentales d’organisations de l’Etat dans le droit. L’Etat dit unitaire et l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme