Les Finalités De La Constitution

collègues. La liberté est donc consubstantielle à son enseignement. Enfin, les libertés universitaires ne seraient rien si elles ne contenaient pas également la liberté d’expression. Au Bénin, elle est garantie par l’article 23 alinéa 1 de la Constitution du 11 Décembre 1990 qui dispose :« toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression dans le respect de l’ordre public établi par la loi et les règlements … ». On s’accorde ainsi à reconnaître

souveraineté. C’est le gouvernement du peuple par le peuple (selon la règle de la majorité). 2 la presentation La démocratie, dont le principe fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » se retrouve par exemple dans la Constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants

au bloc de constitutionnalité. Ce bloc comprends la constitution et parfois d'autres documents comme en France où se bloc comporte, en plus de la constitution, son préambule qui renvoie à la déclaration de la sauvegarde des droits l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 et aux principes reconnus par la République depuis 1789. Ici, par constitution on entends constitution formelle soit un document écrit qui contient le mode

de droit marque une étape qualitative dans la construction de l'état. Ces caractéristiques se retrouvent désormais dans les grandes démocraties et l'Etat de droit présente 3 éléments majeurs : un ordre juridique hiérarchisé la suprématie de la constitution au sein de cet ordre juridique hiérarchisé la garantie des droits et libertés des individus Paragraphe 2 : Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? A- Des raisons historiques 1- La séparation des autorités administratives et des

L’aspect contradictoire du droit des procédures collectives s’est accentué, sans doute pour partie, en raison des finalités qui lui sont aujourd’hui assignées. Longtemps, le droit des faillites a eu pour seul objet de traiter le débiteur et son patrimoine. Au tout début, la situation était même fort simple puisqu’en cas de défaillance, les créanciers pouvaient se saisir du débiteur et de ses biens, l’un et l’autre étant en quelque sorte confondus. Cet objectif premier résultait de la théorie

constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. On appelle la justice constitutionnelle la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est le domaine du droit public qui concerne la forme de l’Etat, la formation du gouvernement ou des autorités et la participation des citoyens au pouvoir. L’extrait de texte que nous allons commenter

humaine et pour cause finale de plaire au public. Si les trois premières causes peuvent être étudiées par la science, la cause finale relève de la métaphysique. • L’homme est un animal politique Aristote décrit le processus naturel qui mène à la constitution de la cité. Dire que l’homme est un animal politique, c’est donc dire que les besoins humains exigent une certaine forme d’organisation collective, relativement complexe (la cité). Et réciproquement, cela veut dire aussi que l’homme n’est véritablement

chapitre1 de l’activité et la constitution de la société et au chapitre2 nous ferons une étude environnementale de l’exploitation. CHAPITRE 1 : ACTIVITE ET CONSTITUTION DE LA SOCIETE Il sera question pour nous dans ce chapitre de présenter le projet à travers sa définition , ses caractéristiques, son origine et sa finalité qui feront l’objet de la première section (I) et de parler de la constitution de la société au niveau de

reconnu immédiatement par Berkeley (qui voyait dans le livre III de l'Essai sur l'entendement humain un texte fondamental, soulignant la nécessité de commencer toute entreprise philosophique par une prise en compte de l'importance des mots dans la constitution de la connaissance, et dans l'origine des erreurs). Pourtant, Locke lui-même en parle parfois comme d'une parenthèse dans son ouvrage : « Ce que j'ai dit sur les mots, dans ce troisième livre, paraîtra peut-être à certains beaucoup plus long

ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit