Les Finalités De La Constitution

deux chambres, si les chambres ne se mettent pas d’accord, il peut y avoir un abandon du texte voté. Pour faire adopté cette proposition de loi et débloqué la situation, c’est une attribution du pouvoir exécutif (le 1er ministre) qui demande la constitution d’une commission mixte paritaire qui est composé de 7 députés et 7 sénateurs qui a pour but d’élaborer un nouveau texte qui sera soumis aux assemblées. L’article 45-2 peut être invoqué par le parlement, c’est la procédure accélérée prise avec l’accord

une catégorie de personne déterminée, quand on est à l’intéreur de cette catégorie alors la règle s’applique à tout le groupe uniformemment 2) Caractère obligatoire et coercitif a) Force obligatoire La règle est obligatoire, elle a une finalité sociale, son but est d’organiser le plus harmonieusement possible les rapports sociaux ce qui est le propre de toutes sociétés organisées. Son respect s’impose à tous et est assuré par l’autorité publique, on peut imposer son respect (aspect coercitif)

Hermite. Le monde dans lequel nous vivons est imprégné de règles juridiques. Mais, qu’est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Aristote nous disait que l’homme est un animal politique. Ça veut dire que l’homme vit en société et que le droit a pour finalité la recherche de la paix sociale ou la coexistence des libertés. Dès que l’on vit en société, que les relations entre les hommes existent, il apparait un besoin d’ordre. C’est pour cela que les romains considéraient qu’il n’y a pas de société sans

ils défendent les intitutions démocratiques. Ils veulent former les citoyens dans le cadre artificiel de la cité.Exemple:Protagoras était l’ami de Sophocle et de Périclès. Périclès lui demande d’écrire une constitution pour la colonie de DURHIUM, sur les côtes italiennes, c’est une constitution démocratique.Lors du retour de l’holigarchie sous les règne des 400, il sera accusé (Protagoras) d’alimenter une pensée agnostique (méfiance par rapport au discours sur les divins). Il sera condamné et ses

qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire national. Cette idée de décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels, c'est la reconnaissance par l'Etat

monde est l’horizon des finalités et que la position de la finalité comme telle est précisément l’engagement. Dans l’engagement, ce qui compte, c’est donc le monde en tant que tel : il est en quelque sorte l’exigence toujours déjà effective de l’engagement, pour la seule raison qu’il est le monde. Ce que Sartre a pu traduire en disant qu’on était de toute façon toujours déjà engagé. Et en effet la conscience (donc la nécessité de la compréhension) est inséparable de la constitution d’un monde que, de

considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés ou est-ce un phénomène récent ? Dans les deux cas, la réponse dépend de la définition que l’on donne à la constitution : Matériellement les règles les plus importantes dans l’Etat qui concerne au minimum l’organisation des pouvoirs, les droits fondamentaux et qui par csq sont placés

pour déterminer si une règle est juridique ou non: organique et formel (pas matériel).   Première partie : problématique du droit dans l'histoire.   Chapitre I. Origines et finalités du droit. Le droit est un objet tautologique : il se justifie par lui-même. Il a néanmoins une origine et une orientation, une finalité. Pour cerner cela, il faut sortir du cercle et explorer d'autres pistes philosophiques, métaphysique, sémiologique, historique etc. ...   Section I. Fondements de l'ordre juridico-étatique

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique

ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier ses subdivisions. I - Définition du droit Droit: ensemble de règles émanant de l'Etat et qui ont pour objet d'organiser la société en un temps donné. 2 csq: le droit n'est pas le même d'une société