Les Finalités De La Constitution

•Origine philosophique •Le codificateur recherche son prestige personnel. •œuvre de compromis entre droit ancien et droit nouveau : il unifie la France dans le temps et l’espace= société stabilisée et unifiée autour d’un impact social : c’est une « constitution civile »J. Carbonnier. •Sécurité juridique, le droit n’est plus changeant et instable. Crise de la loi : début 20ème  •Inflation législative qui rend le code obsolète (trop de lois, le code n’arrive plus à les rassembler) •perte de légitimité :

des omaines privés. L'interventionnisme de l'Etat s'est étendu dans tous les domaines. Exemple le préambule de la Constit de 1946 on ennonce "des principes économique et sociaux particulièrement necessaires à notre temps. Dans le préambule de la Constitution de 1958 on reprend cette notion. C'est une évolution des conceptions de s périmètres de l'Etat dans leur imicement dans la société. L'Etat a toujours comme fonction de maintenir l'odre public cependant maintenant l'intervention de l'Etat dans de

conditions, en suivant des contraintes budgétaires et comptables précises. 1. Comment définir les missions des organisations publiques ? • Les missions sont les activités qui permettent aux organisations d'atteindre leur finalité. Dans le cas des organisations publiques, la finalité est la satisfaction des besoins collectifs des individus. Voici certaines des missions qui permettent d'atteindre cet objectif : * assurer la gestion et la maintenance des équipements publics (routes, aéroports, chemins

naît, vit et meurt), la croissance est orienté vers un organisme achevé mais il a en lui de quoi se reproduire. La finalité de l’organisme vivant est naturelle : il y a une adaptation des organes (moyens) aux besoins (fins) dans la constitution du vivant qui varie selon le milieu. Le vivant ne peut donc être réduit à des propriétés physico-chimiques puisqu’il a une finalité propre à chaque organisme selon le milieu dans lequel il est placé. Peut-on alors comprendre le vivant ? la machine

le droit Constitutionnel s'applique aux différentes Institutions de l'État (Parlement, Gouvernement, Justice, Conseil Constitutionnel, Administrations…) La notion de droit constitutionnel renvoie au terme "Constitution" qui apparaît au XVIIIe siècle. Avant le XVIIIesiècle, la Constitution était l'ensemble des règles et coutumes qui étaient dévolues à l'exercice des pouvoirs. Trois règles constitutionnelles en régissaient l'exercice des pouvoirs : La loi Salique en matière de succession au

OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES

12 ECTS Thèmes 1. Introduction générale au droit (40 heures) 1.1 Prolégomènes Sens et portée de l'étude La règle de droit est une construction sociale. A travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit. Il répond donc à des nécessités

LA CONSTITUTION ET LES LIBERTES INTRODUCTION La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit aussi les droits

Conseil Constitutionnel rendu le 21 février 2012 suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine LE PEN. Le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil constitutionnel, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, la QPC par décision du 2 février 2011. Elle porte sur l’alinéa 5 du paragraphe I de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 qui dispose que « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics

travail) et réciproquement l’économie a une influence sur le droit du travail. II. La finalité du droit du travail Protéger le salarié (quelque soit le régime du droit du travail et le gourvernement) SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I. La hiérarchie des normes A. Le principe de hiérarchisation des sources du droit Il permet de classer les sources du droit selon leur importance : Constitution B. Le principe de l’ordre public L’ordre public absolu Certains textes sont