Les Finalités De La Constitution

Thème de réflexion : Comparez droit et morale Plan : I. Les divergences entre droit et morale 1. Les domaines différents finalités différentes : Morale prérogative individuelle Droit prérogative sociale des intentions différentes 2. Des sanctions différentes différentes natures différentes de forme II. Les convergences entre droit et morale 1. La morale motrice de droit article 1382 du code civil article 1133 et 1134 du code civil Ripert : « Le droit ne peut se développer que dans l’unité

Exposé Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France Introduction La constitution est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois les principes directeur de l’ordre juridique étatique, c'est-à-dire qu’elle définit quels sont les buts, les finalités que doivent poursuivre les opérateurs de droit .Elle contient également des règles de base concernant l’aménagement de la transmission du pouvoir d’Etat, elle énonce aussi les libertés fondamentales des citoyens. Du

indéterminée du pouvoir tel qu'il est conçu par Aristote représente un avantage pour une perfection / imperfection, force / faiblesse. Pour Aristote il y a en réalité articulation et accord entre dunamis et arché par le biais de sa théorie de sa finalité. Si l'homme est un animal politique et de ce fait la cité est le lieu qui convient à son épanouissement c'est fondamentalement parce qu'il est dunamis ou plutôt parce qu'il dans son essence d'avoir des aptitudes qui (du moins pour celles qui relèvent

les devoirs de chacun. Le terme de loi a plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et la loi au sens matériel. Au sens formel, la loi est toute règle de droit qui émane de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution, et élaborée selon les formes prévues par celle-ci. Il s'agit donc, en France, de celle qui émane du Parlement. Au sens matériel, on retient une conception plus large du terme de loi : ce sont toutes les règles de droit formulées par un organe

mécanistes Frederick Taylor C'est vers la fin du xixe siècle que les premières études sociologiques du phénomène de l'organisation apparaissent. Elles sont liées à un double mouvement : le développement des grandes industries et des bureaucraties, la constitution de la sociologie comme corps de connaissance distinct. Trois auteurs vont se démarquer. Ils vont produire des travaux parallèles et complémentaires. En Allemagne, Max Weber3 analyse le phénomène bureaucratique. Il l'étudie sous l'angle de la

l'adresse de contact du service qui va gérer le fichier des données personnelles. La CNIL a pour mission de faire respecter les principes de loyauté dans la collecte des données personnelles, de l'information préalable des personnes concernées, de finalité du traitement qui doit elle-même répondre à une exigence de proportionnalité.  A cette fin, elle garantit à toute personne physique un droit à l'information, à l'accès à ses propres données, ainsi qu'un droit de rectification, de radiation et d'opposition

règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale et du droit 2°) Les rapports de la justice et du droit 3°) Les rapports de l’équité et du droit a) Les différents sens de l’équité b) La mise en œuvre de l’équité 4°) Les rapports entre la religion et le droit B) Les finalités matérielles 1°) La sûreté des biens et des personnes 2°) La stabilité des situations juridiques ou la sécurité

poursuivant une finalité sociale 4. Règle obligatoire 5. Règle dans l’espace C. Naissance du système fédéral canadien (Loi constitutionnelle de 1867) 1. Loi Constitutionnelle AANB de 1867 a) Forme de la constitution b) Partage des pouvoirs législatifs i. Pouvoir du Parlement du Canada ii. Pouvoir des assemblés législatifs provinciaux iii. Pouvoir partagés (Fed/Prov) iv. Pouvoir résiduaire v. Pouvoir de dépenser du gouvernement Fédéral 2. Rapatriement de la Constitution Du Canada Loi

Chez Montesquieu, il y a une pensée politique qu’il faut qu’il y ait une séparation des pouvoirs ( credo). -La constitution est au service de la liberté, au service des libertés civiques. -L’article 16 de la Déclaration de 1789 (DDHC) qui dit que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de Constitution ». -La séparation des pouvoirs, c’est un outil conceptuel, qui permet notamment d’une part de classer les différents

diffé­rents régimes existants. Aucun de ceux-ci ne le satisfait : la démocratie, c'est le règne des démagogues ; la monarchie peut tourner à la la tyrannie; Varistocratie à la corruption « oligarchique ». C. De la cité idéale à la réalité des constitutions : Aristote Avec Aristote (384-322 av. J.-C), une étape fondamentale est franchie : de la spéculation sur le pouvoir, on passe à l'analyse concrète du pouvoir. Aristote a été l'élève de Platon, mais il s'en écarte radicalement en opposant sa démarche