Les Fonction Du Parlement Marocain

interne : comprend plusieurs disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution : la constitution détermine : - La forme de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration -

des membres du parlement issue de la région, des présidents des chambres professionnelles et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers. En ce qui concerne l’approche genre et interaction, ce rapport a recommandé le renforcement d’une large participation des femmes à la gestion des affaires régionales et locales par une disposition constitutionnelle autorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. c.

La Réforme des Chemins de Fer: Manuel pour l’Amélioration de la Performance du Secteur ferroviaire Etude de Cas : L’ONCF au Maroc Etude de Cas L’ONCF au Maroc 1 La Situation Avant la Réforme Les chemins de fer marocains ont été construits dans les années 20 et exploités par trois sociétés de concession privées sous contrôle étranger. En 1963, le gouvernement du Maroc a créé L’Office National des Chemins de fer (ONCF), une entreprise publique (établissement public industriel ou commercial

79 Section 1 : Les commissions parlementaires ..................................... 80 Section 2 : Les questions ............................................................ 82 Section 3 : La loi de règlement et le contrôle a posteriori du parlement ...... 84 Chapitre III : Les inspections générales des ministères et le contrôle des marchés de l'Etat ................................................... 85 Section 1 : Aperçu historique et évolution de l'inspection générale de l'agriculture

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

 Deux cas particuliers : Operations exonérées Régime particulier La loi (législateur ou parlement) qui a fixé les critères permettant de dire telle ou telle opération est une opération imposable par nature. Le parlement, laissant hors champs de TVA certaines opérations remettant en cause la neutralité de la TVA.  Le parlement amène des exceptions : Express décision du parlement Seul exception : « livraison à soi-même » : auto consommation : C’est moins cher de le faire soi

Plan : § 1 – La règle de droit § 2 – Les branches du droit § 3 – Les sources du droit. § 1 - La règle de droit  Etudier la règle de droit, c'est connaître ses objectifs et ses caractéristiques. a – les fonctions de la règle de droit La règle de droit tantôt impose ou interdit des comportements, tantôt elle permet d'autres. - Elle peut nous imposer certains comportements, par exemple payer son loyer, sinon le locataire peut être poursuivi

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

Gouvernement Dépôt au bureau de la chambre des représentants Deuxièmement : Mission du Parlement Adoption de la Loi de Finances de l’année… Discussion et vote du budget en séance plénière Discussion et vote des budgets des ministères par les commissions sectorielles 70 jours La commission des finances discute et vote le PLF Le Ministre des Finances présente le PLF devant le Parlement Le même processus est suivi au niveau de la chambre des conseillers  Le Budget

comptabilité publique. ………………………………………….21 II/ Principes fondamentaux de la comptabilité publique…………………………..21 1. Définition ……………………………………………………………………..21 2. Exécution des opérations financières ……………………………………….21 3. Principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable …….21 A. Les ordonnateurs ………………………………………………...22 B. Les comptables …………………………………………………..23 Troisième Partie : …………………………………………………….....25 Bilan du stage ……………………………………..……………………….26 Conclusion ………………………………………………………………