Les Fonction Du Parlement Marocain

système foncier et discrimination Fatiha Daoudi Résumé Au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts

déficits ou des excédents commerciaux qui provoquent des variations de leur monnaie sur le marché des changes : la valeur de leur monnaie exprimée dans d'autres monnaies (le franc en lires italiennes, par exemple) se modifie en fonction des résultats commerciaux mais aussi en fonction des phénomènes de spéculation. Les mouvements de taux de change ne favorisent pas les échanges de biens ou de services entre nations, dans la mesure où les entreprises qui effectuent ces échanges sont confrontées à de fortes

Mise au point des projets de budgets n+1 Juin Dépôt du PLF n+1 au Parlement Calendrier Janvier Mars Mai 20 Octobre Décembre Etape 1 Préparation du TOFT; diffusion de la circulaire du Premier Ministre. Etape 2 Etape 3 • Examen des CDMT ministériels; • Elaboration du CDMT global. Etape 4 • Finalisation des CDMT ministériels; • Finalisation du CDMT global. Examen du PLF n+1 par le Parlement Elaboration des projets de CDMT ministériels Elaboration du CDMT

des CDMT ministériels; • Elaboration du CDMT global. Dépôt du PLF n+1 au Parlement 20 Octobre Etape 4 Décembre Examen du PLF n+1 par le Parlement • Finalisation des CDMT ministériels; • Finalisation du CDMT global. Mise en oeuvre Elaboration du CDMT ¤ Constitution ¤ ¤ ¤ d’une commission interministérielle pour l’élaboration d’un guide méthodologique de préparation du CDMT tenant compte des spécificités marocaines; Diffusion, en date du 8 février 2007, de la circulaire du PM accompagnée d’un

technologies de l’information et de la communication sont en plein essor dans notre société  et imposent au droit de suivre l’évolution en élaborant un cadre juridique adéquat afin de faire face aux nouvelles problématiques juridiques. Le législateur marocain a dans ce contexte adopté  la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel : la loi 09-08. L’esprit du texte se lit dès le premier article qui dispose « L’informatique est au service

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Sous le Thème FORMATION CONTINUE : DYNAMIQUE DE CHANGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA PME MAROCAINE Par Membres du jury Omar TANANE Président : Mr. Bouzid AZZOUZI Professeur à l’ISCAE, Directeur de Recherche. Suffragants : ● Mr. Jamal RHMANI Ministre de L’Emploi et de La Formation Professionnelle. ● Mr. Ahmed ASSLOUN Professeur

consommateurs que nous sommes à adopter un certain comportement d'achat. Donc aujourd’hui, en tant qu'acheteurs, nous relevons une problématique : sommes-nous manipulé ou libre de nos choix ? Est-ce qu'on peut considérer que le consommateur marocain est véritablement protégé ? Pour mieux appréhender ces questions, nous allons commencer par analyser d’une part, le jeune consommateur comme étant libre de ces choix, un consommateur sans entrave et maître de sa vie, et d' autre

consommateurs que nous sommes à adopter un certain comportement d'achat. Donc aujourd’hui, en tant qu'acheteurs, nous relevons une problématique : sommes-nous manipulé ou libre de nos choix ? Est-ce qu'on peut considérer que le consommateur marocain est véritablement protégé ? Pour mieux appréhender ces questions, nous allons commencer par analyser d’une part, le jeune consommateur comme étant libre de ces choix, un consommateur sans entrave et maître de sa vie, et d' autre part, nous allons

tradition, ce sont des marins de Tyr qui fondent Qart Hadasht, au fond du golfe où se jettent la Medjerda et l’oued Miliane. La «Ville Neuve» ainsi créée au nord de l’actuelle Tunisie deviendra Carthage et exercera son influence jusqu’aux côtes marocaines. ≈ – 700 : Premières données archéologiques effectives sur la présence phénicienne à Lixus ≈ - 600 : L’écriture «libyque» inventée par des Berbères apparaît dans l’Atlas. ≈ - 650 : Carthaginois fondent Rusbisis (El Jadida) ≈ – 550 : Occupation

décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………............2 Introduction…….……………………………………………..................................................3 I. Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4