Les Fonction Du Parlement Marocain

et standards internationaux. Ainsi la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui constitue une véritable refonte du droit économique, a consacré la valorisation de la notion de liberté économique et a inscrit le droit économique marocain sur le registre de l’harmonisation avec le droit appliqué dans l’espace euro méditerranéen et en compatibilité avec l’esprit d’autres droits internationaux de plus en plus convergents. Cette loi présente plusieurs caractéristiques : • Elle est

travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de

d’exploitation 5 3.4 Restructuration financière de l’ONCF 6 3.5 Réorganisation en entreprise de l’ONCF 6 3.6 Nouveau cadre juridique pour les activités de chemins de fer 7 4 Conclusion 8 1 La Situation Avant la Réforme Les chemins de fer marocains ont été construits dans les années 20 et exploités par trois sociétés de concession privées sous contrôle étranger. En 1963, le gouvernement du Maroc a créé L’Office National des Chemins de fer (ONCF), une entreprise publique (établissement public

d’ajourner les chambres pour un mois sur la base de l’article 2. Le 20 mai ils décident de se réunir et de rédiger le manifeste de SPULLER ou des 333 dans lequel il est indiqué que le cabinet(gouvernement conseil des ministre) est responsable devant le parlement. Le 16 juin 1877, le retour des chambres s’effectue et tout de suite la chambre des députés décident sur la base du manifeste des 333 de renouveler une motion de défiance à l’égard du gouvernement et donc de DE BROGUE. Devant ce nouveau refus, Mac

contribuer en émettant des avis consultatifs et des recommandations dans ce sens ; [pic] Les législations nationales : le Maroc dispose de plusieurs textes de loi relatifs aux droits des personnes handicapées, cependant les différents acteurs (parlement, gouvernement et aussi le CCDH…) devraient tous œuvrer pour combler les lacunes et exploiter les études qui ont été faites dans ce domaine ; [pic] le Rôle de la société civile : les participants ont rappelé la nécessite de renforcer les capacités

s'engager, de se lier, ce qui suppose que l'offre est précise et ferme.20(*) • Le contenu de l'offre. En droit commun, L'offre n'est pas définie d'une manière claire et directe, elle découle de l'exigence du consentement de l'article 39 du Code marocain des obligations et contrats qui stipule qu'il « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence »21(*).Comme il est déduit de l'article 1109 du Code Civil français : « Il n'y a point de consentement valable

minéraux bruts. Notons enfin, que l’activité humaine concourt fortement à l’érosion du sol, et ce, par la destruction de la couverture végétale, l’extraction des cultures et le surpâturage. LES RESSOURCES MINIÈRES ET ÉNERGÉTIQUES Le sous-sol marocain ne recèle pas moins de 12 substances minières faisant l’objet d’une production régulière (phosphate, zinc, plomb, manganèse, fer, cobalt, cuivre, barytine, argent...) A ceci, il faut ajouter un grand nombre de roches industrielles et de matériaux

universitaire graduate institute d’études du développement of development studies Itinéraires Les entrepreneurs marocains Sculpture en céramique et photos de Claude Albana Presset, Rivière, 2004. Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN Etudes du développement no 15 ITINÉRAIRES Etudes du développement nº 15 Les entrepreneurs marocains Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN © iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE

Aménagement du Territoires et Développement Rural au Maroc INTRODUCTION : Dans le cadre de la régionalisations et de la bonne gouvernance, les collectivités territoriales s’assignent de nouvelles fonctions économiques et stratégiques. De nos jours, on commence à parler du développement locale et des collectivités territoriales décentralisées. Le développement territoriale devient donc un processeur collectif ou tous les acteurs publics et privé sont impliqués

exercé par le parlement sur les ministres est un contrôle politique alors que le contrôle des tribunaux porte sur les actes administratifs du ministre en sa qualité d’autorité administrative. C – Le droit financier : En raison de la particularité de leur objet, les règles financières ont été détachées à la fois du droit constitutionnel et du droit administratif. Le droit financier relève du droit constitutionnel lorsque l’étude porte par exemple sur le rôle du gouvernement et du parlement dans le vote