Les Fonctionnaires En France

Fiche de lecture : Les sommets de l’Etat, Essai sur l’élite du pouvoir en France (1977) ; Pierre Birnbaum, 1994, Seuil, Paris. Cet essai se propose d’étudier précisément l’Etat en France, cette spécificité nationale, celui que l’on nomme parfois « l’Etat fort à la francaise » . Pour ce faire, Pierre Birnbaum analyse empiriquement le personnel détenant « les sommets de l’Etat » et distingue ainsi différentes périodes historiques, se caractérisant par une fusion ou une dissociation des pouvoirs

1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services publics. A la suite de la crise de 1929, l’Etat est intervenu

Système de rémunération et motivation au travail des fonctionnaires camerounais : une analyse théorique Remuneration system and motivation of Cameroonian public workers work: a theoretical analysis. Joseph Olivier BAKITI ba MBOG BINYET ∗ Résumé Les deux dernières décennies semblent être marquées par la mort du service public dans sa conception traditionnelle. Il s’est considérablement détérioré en qualité et en quantité. La corruption, le clientélisme et les malversations financières de toutes

DES FONCTIONNAIRES la mise en oeuvre de cette protection ce caractérise aussi bien par la responsabilité de l'Etat a l'égard des fonctionnaires(A) mais également par la garantie de cette responsabilité(B) par les pouvoirs publics. A- LA RESPONSABILITE DE L ETAT A L EGARD DES FONCTIONNAIRES La protection sociale et sanitaire des fonctionnaires est

} Régime d imposition du personnel diplomatique. Régime d imposition des fonctionnaires envoyés à l étranger } } Personnel diplomatique Ambassadeurs Diplomates et agents diplomatiques Consuls et agents consulaires. } Domiciliation fiscal Le personnel diplomatique, et leur foyer, est réputé domicilié dans leur pays d envoi. (art. 4-B CGI non applicable) } Impôt sur le Revenu Revenu officiel reçu par son pays exonéré. Autres revenus sont soumis au régime des nonrésidents

L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative et politique. La France. L’institution : Désigne une structure humaine destinée à s’inscrire dans la durée. Il a un sens philosophique, religieux, académique, politique et juridique, sociologique. Sens politique : Ensemble de structure politique qui résulte de régime

droit de la fonction publique : => Le dt de la fonction publique est un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le

des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ Autor /Auteur : Eva Hrbáčková Vedoucí práce / Tuteur : Michel Viland 2010, Olomouc Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta Prohlášení: Místopřísežně prohlašuji, že jsem diplomovou práci na téma “Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ vypracovala

Chap. 5 Les fonctionnaires I. Le statut des fonctionnaires Il existe 3 fonctions publiques : Fonction publique de l’état, 2,4 millions de personnes Fonction publique territoriale, 1,9 millions de personnes (Les régions, les départements et les communes (37 500 en France). Les ressources financières d’une commune sont la taxe foncière, d’habitation, professionnelle et quelque dotation de l’état, c’est tout. De plus en plus on étaient crée des établissements publics de coopération intercommunal.

Les critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février