Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

particulier pour l’apprentissage de la langue et des valeurs de la République, désormais évalué par un test. Elle nécessite un engagement réciproque du pays d’accueil et du migrant, qui s’exprime dans le contrat d’accueil et d’intégration et, pour les bénéficiaires du regroupement familial, dans le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui a vocation à se conclure soit par l’attribution d’une carte de résident soit par l’accès à la

plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime. L’État doit s’appliquer à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d’une protection juridique ce qui constitue les fondements de l’Etat démocratique libéral (Chapitre II) mais avant d’aborder ce sujet, nous parlerons d’abord de la structure de l’Etat (Chapitre I). Chapitre I : Structure

donné. Les sociétés ont besoin de règles juridiques. ( ≠ règles biologique est qqch qui relève de l’instinct donc ne se transgresse pas.) Distingués les règles juridique qui sont transgrèssable et les règles scientifique qui sont naturel. Règles sociale : coutumes, règles de politesse, règles de la vie quotidienne => relève de la causalité, de la régularité plus que de l’ordre transgressable. C’est pourquoi le droit est le symbole de la liberté pcq seul l’être humain sait les faires, il a le don

idéaux d'un Etat démocratique moderne, constituerait aujourd’hui l’objectif premier des individus pour réussir. Exigence tranchée, opposée à l’échec, cette réussite recouperait selon les individus des réalités sensiblement différentes. Réussite sociale et professionnelle pour les uns, privée et familiale pour les autres.Dans ce contexte, et au sein d’une République démocratique et libérale telle que la nôtre, l’Etat de droit est de toute évidence appelé à jouer un rôle primordial, visant à donner

déduction implicite (quand on obéit dans son propre intérêt, on est libre), d’autre part une illustration particulière de cette déduction : l’État raisonnable réalise la liberté (le citoyen qui obéit à la loi républicaine est libre). Spinoza conclut alors radicalement en affirmant que l’État républicain réalise la liberté. La liberté et son contraire se présentent sur le mode d’un sentiment vécu. La mise ne forme approximative (« définition » ou plutôt généralisation) de la liberté la considère comme

familial, démocratie sanitaire = sens vague ) Ds le domaine pol, il n'a plus d'ennemie déclarer . -La démos au sens juridique: organistion de la démos en règles juridiques précises et respecté . Atteinte eux droit de l'homme = atteinte au droit fondamentaux = atteinte à la mocratie ( point de vue médiatique ) -Histoire Invention de la Démocratie = système politique antiquité ex : Athènes (pdt 2 siècles ) démos=le peuple , cratos=gouverne = gouverement du peuple /monarchie , oligarchie politique

universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE * * * - TEXTE - I. INTRODUCTION

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande 2 La naissance du communautarisme a) la mutation du modèle républicain b) le droit des minorité 3 L’approche civilisationnel a) l’approche américaine b) la réponse française 3) Troisième Partie : Etat Nation Constitution et l’Europe 1 Genèse de l’Europe 2 les valeurs unificatrices Conclusion A)

délibératif 62 I La confrontation de l’Ancien et du Moderne à l’origine des doctrines politiques contemporaines Liminaire Dans les démocraties occidentales, le conflit des idéologies concurrentes : libérales ou socialistes, républicaines ou anarchistes, révolutionnaires ou conservatrices, constitue la trame du débat politique contemporain. Mais au-delà de l'actualité en mouvement, l'affrontement des doctrines politiques s'enracine dans une culture, une tradition historique dont