Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative a été poursuivi par d’autre auteurs comme Rousseau « contrat social ». Dans ce processus on retrouve des anglais comme John Locke ou Hobbes, parlent de contrat politique. Cette richesse des idées du siècle des lumières que les révolutionnaires français vont utiliser. 1789 = passage d’une souveraineté divine vers une souveraineté démocratique. Les bourgeois

simplement le rééquilibrage de la monarchie -absolue à équilibrée- mais devant l’impossibilité d’un tel changement, c’est la monarchie entière qui est supprimée. Le Roi est arrêté, puis exécuté. On instaure un nouveau système politique, de type républicain, le Commonwealth and Free State, crée le 19 mai 1649. C’est un gouvernement civil qui est censé gouverner sous ce nouveau régime, mais très vote, l’armée de CROMWELL chasse les parlementaires. Une Constitution écrite est établie, qui prévoit certes

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE DAKAR COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Professeur titulaire d’histoire du droit, des institutions et des idées politiques Année universitaire : 2011-2012 L’objet de l’enseignement de l’histoire des idées politiques n’est pas seulement de retracer des conceptions, aujourd’hui dépassées, de l’organisation politico-juridique de la société et du pouvoir politique, de l’Etat, des individus,

révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à

entre elles. Le système juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité

naturel qui cherche à appliquer des règles idéales»). • Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoire pour les Hommes vivant en société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales (exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables dans un état, cela renvoie à l’ordre juridique ou système

normes constitutionnelles. Dans les démocraties occidentales, qui accordent une place essentielle au concept rousseauiste de volonté générale, le peuple a en principe seul la qualité de pouvoir constituant, en tant qu’il est à l’origine du « contrat social ». Ainsi, les constitutions de la IVe et de la Ve République ont été élaborées respectivement par une assemblée constituante et par le gouvernement du général de Gaulle. Dans les deux cas cependant, c’est le peuple qui les a adoptées par référendum

.......................................................................................................................... employé en qualité d’apprenti par THALES ELECTRON DEVICES, Société Anonyme au capital de 30.998.925,00 EURO, dont le siège social est 2 rue Marcel Dassault – BP23 – 78141 VELIZY VILLACOUBLAY Cedex - France, enregistrée sous le numéro 340 723 626 RCS Versailles (ci-après dénommé « TED »), reconnais que dans l'exécution de mes fonctions au sein du département

française et c’est pourquoi cette protection est apporté par la constitution. Ainsi, par ces limites le souverain, ou le pouvoir constituant originaire, oblige les institutions qu’il a créées de toutes pièces et par sa pleine volonté lors du contrat social de respecter sa volonté. Autrement dit par ces limites, le souverain oblige l’Etat à préserver, selon Locke, le but même de la société étatique qui est la garantie des libertés et droit naturel des citoyens. De plus, les imites posé par le

gouverner eux-mêmes. Dans ce modèle, seuls la volonté et le consentement du peuple sont la source de l’autorité légitime (école du droit naturel), et la représentation, outil démocratique, permet d’introduire la société civile dans l’Etat (théories du contrat social). 3) Deux systèmes de représentation de l’Etat opposés - Dans la religion, la représentation de l’Etat se fait par incarnation : dans le modèle de la monarchie absolue de droit divin, le monarque tient sa légitimité de Dieu, est le