Les Fondements Constitutionnels De La Decentralisation

Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux. Le nouveau code pénal du 24 mai 1996, qui vise désormais en priorité la protection des droits et des

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

une population et s'exerce l'autorité publique. C'est pourquoi l'État peut survivre à la division ou à l'amputation de son territoire, mais pas à sa disparition totale. La question territoriale est une condition de l'exercice de l'État et l'un des fondements de son identité, ce qui explique les guerres visant à conquérir ou à défendre le territoire, qui jalonnent l'histoire mondiale. Ex : Guerre en Ex Yougoslavie dans les années 1990. Il n'y à pas de limites à la superficie du territoire d'un État,

constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs aux présidents ;

central de cette administration d'Etat. Il apporte les décisions de l'Etat au département. > la région (plusieurs départements) : animée par le Préfet de région qui va s'occuper du développement économique. Il agit au nom de l'Etat. Idée de décentralisation : il n'y a pas un seul centre de décisions mais des élus locaux sur différents territoires. territoriale : > commune > département > région (Conseil général) Trois circonscriptions sur lesquelles on pose trois territoires : cohésion.

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

aux ministres, aux personnes morales de droit public. Donc, avec ce droit administratif, on sera dans le cadre du droit public (comme le constitutionnel, le droit international public, le droit des finances publiques, etc.) Le droit administratif est donc l’ensemble de situations juridiques entre l’administration (l’Etat) et le citoyen. Due à la décentralisation, le transfère de compétence publique de l’Etat à une autre personne publique, l’état n’est pas le seul composant de l’administration. Il

l’administration en fonction de l’autonomie que l’on souhaite donner. Chapitre 1 : l’organisation de l’Etat : déconcentration et décentralisation Déconcentration et décentralisation sont des techniques d’aménagement des relations entre personnes publiques. La déconcentration est une modalité d’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat, tandis que la décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir entre l’Etat et les administrations décentralisées (communes, départements, régions). Paragraphe

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces

Les Révisions Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la