Les Fondements De La Decentralisation

logiquement un succès planétaire alors que refleurissent les rêves d’une société de marché mondiale. Grossièrement, la gouvernance consiste d’abord en la modification des paradigmes politiques classiques. Autonomie, ouverture, participation, décentralisation, consensus, Etat de droit, démocratie, transparence, coordination, etc. : la convergence est frappante entre les prescriptions des rapports institutionnels sur la gouvernance, les notions cardinales des universitaires non réalistes et les mots

d’accorder une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée Il s’agit essentiellement des lois relatives à la décentralisation et ses subséquents (2). Mais c’est la constitution (1) qui confère au législateur le pouvoir d’encadrer mieux d’organiser la coopération décentralisée. 1- La constitution Pendant longtemps la coopération décentralisée était entretenue sans

actions des acteurs et, pour conséquence de créer des espaces de concertation entre ces derniers. 1) L'État maitre du cadre légal et règlementaire. La possession du pouvoir normatif initial par l'État est légitimé au travers de son fondement constitutionnel (art. 34&72). A travers cette responsabilité il doit partager les attributions entre le niveau central et les instances locales décentralisées. Ensuite, il doit fixer les prestations minimales étant garanties à tous les résidents

(unitarische Bundesstaat) Décentralisation: 1. Application de la démocratie, au plan local, consistant dans le transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les instances dirigeantes sont élus par les citoyens concernées (décentralisation territoriale) 2. L’autonomie peut se concevoir aussi au profit d’un établissement public, c’est-à-dire d’un service public doté de la personnalité morale (décentralisation fonctionnelle). 3. L’autonomie

Un principe fort garantie par la Constitution de 1958 et la Loi du 2 mars 1982. La libre administration des collectivités territoriales est un principe posé par la Constitution en ses articles 34, 72 et 72, alinéa 3 (op. cité). En 1982, la décentralisation étaient un moyen pour l’administration centrale de déléguer certaines compétences aux administrations locales (loi du 2 mars 1982). En effet, les transferts de compétences effectués au profit des collectivités territoriale s’accompagnaient toujours

des formes traditionnelles d’action publique • L’Etat-nation serait remis en cause par des processus de communautarismes (ethnico- religieux, et culturels), de particularismes locaux (l’émergence de pouvoir locaux comme la déconcentration, la décentralisation, le fédéralisme), la montée des libertés individuelles et des organisations internationales. Ce sont en tout, des contre-pouvoirs qui, à la base et au sommet, exercent des pouvoirs qui étaient jadis l’émanation des autorités centrales. • Pourtant

central de cette administration d'Etat. Il apporte les décisions de l'Etat au département. > la région (plusieurs départements) : animée par le Préfet de région qui va s'occuper du développement économique. Il agit au nom de l'Etat. Idée de décentralisation : il n'y a pas un seul centre de décisions mais des élus locaux sur différents territoires. territoriale : > commune > département > région (Conseil général) Trois circonscriptions sur lesquelles on pose trois territoires : cohésion.

d'encadrer le pouvoir politique, mais d'empêcher aux tribunaux de contrôler l'activité des administrations. La séparation des pouvoirs est proclamée par toutes les constitutions françaises depuis 1789. En revanche, les deux textes servant de fondement à la séparation des autorités disparaissent après la révolution. Dès lors, se pose la question de la valeur juridique de ce principe. Faut-il confondre ou dissocier la séparation des pouvoirs et celle des autorités ? La séparation es pouvoirs est

Régions 22 régions . 5 outre-mer. Les acteurs. De + en + nombreux à plusieurs échelles. Communes, département, état, union européenne, établissement publics, acteurs privés. Collaboration et partenariat très importants. Résultat de la décentralisation, + de compétences de la part des collectivités territoriales. Les nouveaux enjeux. Compétitivité > mondialisation Cohésion entre les différents acteurs. Développement durable : croissance éco, environnement, équité sociale. Nouveaux enjeux

organisations et la complexité de la question. Pr. Firano Zakaria (Management Général) FSJESR-Agdal 3 Plan du cours Sommaire Durant ce cours nous allons voir: Et: CHAPITRE 1. INTRODUCTION AU MANAGEMENT : LE PARADIGME DU MANAGEMENT ET FONDEMENTS DE L’ORGANISATION CHAPITRE 3. PLANIFICATION 1. LE MANAGEMENT 2. PRISE DE LA DÉCISION 2.NOUVELLE CONCEPTION DU MANAGEMENT CHAPITRE 4. STRUCTURE 3.L’APPRENTISSAGE ORGANISATIONNELLE 1.ORGANISATION DE LA STRUCTURE VERTICALE