Les Fondements De La Decentralisation

thème de la décentralisation est une préoccupation toujours au cœur de l’actualité, notamment avec le Comité Balladur. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et les différentes lois prises pour son application, s'inscrivent dans un mouvement de fond en faveur de la décentralisation, c'est-à-dire vers la reconnaissance au sein de l’Etat d’entités distinctes, ayant la personnalité juridique et dotées d’une certaine autonomie : les collectivités territoriales. La décentralisation a été vraiment

pyramide des besoins Douglas McGregor Théories X et Y Frederick Herzberg Enrichissement des tâches Courant mathématique École néo-classique 4 Théories Outils scientifiques de l’aide à la décision Alfred Sloan Décentralisation coordonnée Peter Drucker Direction par objectifs (DPO) Octave Gélinier Direction participative par objectifs (DPPO) 100 questions pour comprendre et agir 3 Qu’appelle-t-on l’école classique des organisations ? Au tournant

autonomie de gestion, d’organisation, d’un budget et d’un patrimoine propre. Cela signifie que cette autonomie de gestion, ce budget,ce patrimoine vont être mis au service des missions qui incombent à la personne publique. Trois règles constituent le fondement de la personnalité juridique en droit public. ← Le principe de spécialité. Une personne publique a un domaine de compétences qui est déterminé par l’objet pour lequel elle a été créée. En d’autres termes, une personne publique doit limiter

collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. Une collectivité territoriale est définie par trois critères: elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement)

est fondamental et est traduit dans la Constitution par l’indivisibilité qui signifie indivisibilité de la souveraineté (une loi identique pour tous), du peuple (tous les citoyens sont français) et du territoire. Ce principe n’empêche pas une décentralisation mais elle doit rester dans le cadre du principe de l’Etat unitaire. C’est un transfert de compétences très limité. B. Incidences du principe de l’Etat unitaire Ce principe a des conséquences notamment sur l’organisation des rapports entre

L’organisation de l’administration se fait traditionnellement à partir d‘un principe d’organisation qui oppose la centralisation (I) et la décentralisation (II). Plus récemment on a mis en place des nouvelles formes d’administrations, des nouvelles catégories de services administratifs qui ne répondent pas à la distinction centralisation, décentralisation (III). Le principe d’organisation de l’administration est toujours aujourd’hui celui qui oppose cette distinction. A titre d’exception on peut

également dans celui de la décentralisation. Dans ce sujet,il est important de savoir si la séparation des pouvoirs entraînent l'équilibre de ceux-ci. Quels sont les pouvoirs à séparer? La séparation de ceux-ci entrainent-elle forcément l'équilibre de ces pouvoirs? Dans un premier temps,nous étudier la répartition des fonctions juridiques de l'Etat puis dans un second,nous allons voir si la séparation des pouvoirs garantit l'équilibre de ceux-ci. 1) Les fondements de la séparation des pouvoirs

le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir les fondements du pouvoir politique pour en assurer la stabilité et garantir la paix sociale. Il doit présenter d'autre part un caractère protecteur justement pour éviter que le pouvoir ne devienne oppresseur. Le Dconstit' doit donc déterminer un encadrement efficace du pouvoir. T1) Les fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés

propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes

démission du Président de la république, le général de Gaulle. 1983, NAISSANCE D’UNE RÉGION La France et ses régions 1871 : on assiste au développement de la région administrative. 1919 : création de 15 groupements économiques régionaux ayant pour fondement essentiel les chambres de commerce et d’industrie. 1928 : création du comité supérieur d’organisation de la région parisienne. 1948 : création de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’intérieur avec la mise en place d’inspecteurs