Les Fondements De La Decentralisation

Date de parution : 2003 Volume : 127 pages   INTERET DE L’OUVRAGE Professeur à l’Université de Paris DAUPHINE et à l’école supérieure des sciences économiques et commerciales, Raymond-Alain THIETART expose les origines du management, ses fondements théoriques et ses 4 grandes composantes que sont la planification, l’organisation , l’activation et le contrôle. La 11ème édition de cet ouvrage a pour intérêt de montrer l’interdépendance entre ces 4 fonctions en prenant en compte les nouveaux

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution souveraine qui produit le droit qu’il est lui-même soumis à un certain

sociale et le sentiment national apportés par l'Etat émerge la nation. Cette notion devient ensuite juridique : Elle est le siège de la souveraineté de l'Etat dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 aout 1979, tout en étant son fondement légitime (dans une démocratie, la nation est souveraine). Le sentiment d'un Etat-nation est encouragé depuis le XIXe siècle par le service militaire (1798), le suffrage universel (1848, et pour les femmes en 1944), et la laïcisation (1881 et 1882)

1956,union syndicale des industries Aéronautiques 1)le texte que nous avons à commenter est un arrêt du conseil du conseil d’État de l'union syndicale ds industries aéronautiques rendu le 16 novembre 1956. La caisse de compensation pour la décentralisation de l'industrie aéronautique pouvant être supprimé par le gouvernement car elle ne constitue pas un établissement public à caractère industriel ou commerciale. 2)La distinction qui se fait entre un service public administratif (SPA) et un service

l’administration déconcentrée, et d’autre part, l’administration décentralisée. Ainsi la France se caractérise par une combinaison de diverses techniques, d’organisations administratives avec un model administratif qui associe déconcentration et décentralisation. 1) La centralisation Dans une Etat unitaire, comme la France, la totalité des tâches administratives qui se posent sur le territoire national pourrait être concentré entre les mains d’un centre unique, l’Etat. Cette façon d’organiser administrativement

différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment par le général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle

les caïds, fonctionnaires algériens soumis à la même administration, et assisté d'une commission municipale dont les membres européens étaient seuls élus, et les membres algériens nommés, puis partiellement élus à partir de 1919. La démocratie, fondement essentiel de l'organisation des djemaas avant la colonisation de l'Algérie, était devenue une fiction dans les djemaas des douars organisées par la puissance occupante. • Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le

Mayotte. C'est un bon nombre de députés qui ont effectués une Saisine. Ils demandent au Conseil constitutionnel de déclarer non conforme la loi qui vise à organiser une consultation de la population de Mayotte. Pour eux cette loi est dépourvue de fondement constitutionnel et viole les principes d'indivisibilités de la République et d'unicité du peuple français. L’exigence de loyauté et de clarté serait alors méconnue, le législateur serait en outre resté en deçà de sa compétence et pour finir les articles

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10