Les Fondements De La Decentralisation

-Souveraineté de la Nation (Art 3 de la Constitution): c'est la communauté nationale qui est au fondement de l'État et du pouvoir politique. La Constitution définit les pouvoirs de l'État et l'expression de la volonté nationale. Art 6 de la DDHC: « La loi est l'expression de la volonté générale structure la principe de souveraineté de l'ordre international » → donc de la notion Le droit a un fondement objectif (décidé par l'État) et subjectif (l'organisation de la sociabilité) → a travers des contrats

l’Etat. Dans son ouvrage Weber distingue trois fondements de la légitimité de l’Etat : - Tradition et/ou la religion qui jouent au profit des gouvernements de type monarchique. - La personnalité exceptionnelle du chef du gouvernement, le charisme d’un gouvernant, ses talents partic, qui bénéficient de pouvoirs charismatiques. - La raison, c'est-à-dire la croyance raisonnable en la légalité, la conformité au droit. Ce fondement prévaut dans les régimes fondés sur le droit, et en

repose sur 4 fondements : - le labeur des masses : on mobilise les masses (au sens militaire) moyennant une vaste campagne idéologique. - mobiliser des investissements en travail et non pas en capital : on fait construire des ponts, des routes aux paysans. - le bricolage : la main d’œuvre mobilisée est peu qualifiée et on leur demande de faire des constructions avec des moyens traditionnels. - l’initiative locale : chaque région doit pouvoir se débrouiller en autarcie décentralisation de l’économie

inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration

L'homme perçoit la nécessité de s'organiser de manière permanente pour lutter contre les forces de la nature. La constructible de l'Etat est lente et est caractérisée par des retours en arrières. Dans le système des origines naturelles, ce qui est le fondement de l'Etat est la violence des phénomènes extérieurs, l'Etat trouve son origine à travers la force, donc en dehors du droit. Section II : les origines contractuelles de l'Etat Pour Rousseau l'état originaire de l'homme est l'état de nature, c'est

territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques

biais des règlements. En effet, ces collectivités ont l’obligation de se soumettre au droit commun issu du gouvernement central. Pour des raisons d’efficacité, des aménagements ont été apportés à ce grand principe par la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines

fédération et par la même occasion, confond les rôles des différentes entités gouvernementales. · La redistribution des revenus dans la fédération (la péréquation) vise à répartir les revenus de manière plus ou moins équitable. C’est une sorte de « décentralisation » des revenus. Cependant, elle ne suffit pas pour équilibrer les niveaux de vie de tous les citoyens. Ainsi, le fédéralisme fiscal ne consiste pas uniquement à partager des ressources fiscales. Il s’agit aussi de transferts qui comblent l'écart

nouveau débat sur la régionalisation alors que le travail de la CCR a été considéré comme exhaustif ? Le débat ne sera pas engagé sur les acquis et les fondements majeurs sur lesquels repose la régionalisation avancée, notamment le référentiel démocratique formalisé constitutionnellement par le suffrage universel direct.  Le deuxième fondement est la vocation économique de la région dotée de la prééminence fonctionnelle et disposant d’un double financement grâce aux fonds constitutionnalisés, à

forces politiques et principalement des parties, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propre à cet État ». C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1/ Le changement de nature du Droit Constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel Louis Favoreu, la politique est saisie par le droit, D'une part des textes nouveaux interviennent dans des domaines