Les Fondements De La Decentralisation

sont possibles : vote du projet en termes identiques par les deux assemblées + referendum vote du projet à la majorité des 3/5 par le Parlement réuni en congrès. La dernière révision de la Constitution en date par cette méthode : loi sur la décentralisation du gouvernement (17 mars 2003) . Un seul point ne peut faire l'objet d'une révision : la forme républicaine de l'État français. La Constitution a été modifiée 24 fois depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990, soit par le Parlement

pétitionEnfin le dernier critère qui est en réalité le critère décisif est celui de l’autorité politique souveraine.Se pose ici une question d’ampleur qui est celle de la légitimité politique. La légitimité politique suppose de s’interroger sur le fondement du pouvoir politique, sur la justification de l’autorité du commandement.De nos jours il apparaît évident que la plupart des états occidentaux ont opté pour la légitimité démocratique sans pour autant avoir renoncé à la forme monarchique du pouvoir

Napoléon 15. le Conseil d’Etat napoléonien 16. la commission du contentieux 17. le préfet dans la loi du 28 pluviôse an VIII 18. le conseil de préfecture 19. les rapports du conseil d’Etat et des conseils de préfecture 20. le débat sur la décentralisation sous la Restauration 21. la loi du 21 mars 1831 22. le Conseil d’Etat sous la 2nde République 23. la loi du 5 avril 1881 24. esquisse d’un statut de la fonction publique sous l’Ancien régime 25. la patrimonialité des offices 26. quel statut

bien commun, l'égalité, la liberté... « La loi expression de la volonté générale » : Rousseau est théoricien de la démocratie directe. §2. Les théories explicatives du principe étatique Hegel (fin XVIIIe début XIXe): L'État est le seul fondement du Droit car il est le seul à pouvoir conférer à la norme un caractère coercitif. Il est quelque chose de rationnel et légitime.« L'État est une belle totalité, rationnelle et légitime. » Il insiste sur la nécessité de la séparation des pouvoirs

pour ses analyses politique de la révolution et des fondements de la démocratie. Avec la révolution, abolition des privilèges. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté Ce texte change les fondements sur lesquels la société était organisée. L’Egalité est conçue de façon très juridique et générale. En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs

volontairement les décisions prises ou les ordres émis par le titulaire du pouvoir ou par ses organes. NB : le pouvoir est fondé sur l’autorisé de celui qui l’exerce. Sans autorité, le pouvoir ne peut s’exprimer. 3 GROUPE PIGIER ABIDJAN 1.2 – Les fondements ou Origines (sources) du pouvoir 01/03/2012 COURS Le pouvoir est Formel (pouvoir structuré, hiérarchisé, et défini par les règles de fonctionnement de l’entreprise) ou Informel (pouvoir détenu, à un moment donné, par un des membres de l’entreprise

environnement / structure Quatre hypothèses Relations prévisibilité/ com plexité et efficacité PREVISIBLE SIMPLE Centralisation Bureaucratie Standardisation des procédés COMPLEXE Décentralisation Bureaucratie Standardisation des qualifications IMPREVISIBLE Centralisation Bureaucratie Supervision directe Décentralisation Bureaucratie Ajustem ent mutuel 35 5 - Cadre d ’analyse de la structure 1 Objectif : Comprendre la variable structure d’organisation:Mode de division du travail, mode de coordination

l'environnement A - Les facteurs B - Les apports théoriques 2ème partie : L'évolution des structures A - Les structures classiques B - Les structures flexibles 1 – Les structures classiques, réponse à la stabilité de l'environnement ❖ Les fondements théoriques - Les auteurs de l'école classique Taylor et Fayol proposent des principes absolus de management : l'efficacité réside dans l'unité de commandement chez Fayol et l'autorité par la spécialisation chez Taylor ce qui se traduit

système social Voir tableau de comparaison des statuts juridiques 3 fondements : la famille, l’autorité représenté par un seul ; l’église et l’Etat ; l’armée. Division horizontale / division verticale : Smith, Taylor, Fayol, Weber, Gantt, Pareto, Gilbreth, Ford, Rockfeller… Structure hiérarchique Départementalisation Structure divisionelle Structure multi divisionelle ou matricielle ou par projet Fondements historiques de l’organisation : - la famille Quel est le degré de

échec de la société qui doit par conséquent en assumer les conséquences en prêtant assistance aux pauvres. La Seconde République consacre ensuite un droit au travail et ce n’est que sous la IIIe République que les doctrines s’affrontent sur les fondements de l’assistance et qu’apparaissent les services structurés de l’assistance. Ainsi certains défendent l’idée selon laquelle l’assistance des indigents est d’intérêt public mais à la seule condition qu’elle leur permette d’accéder au travail. Certains