Les Fondements De La Decentralisation

proximité d’un gouvernement fédéré. ->le principe d’autonomie : une politique adaptée au cas par cas II.Deux logiques qui tendent l’une vers l’autre dans la pratique Les logiques de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral sont contraires dans leurs fondements et pourtant, elles tendent dans la pratique à se rapprocher l’une de l’autre. L’Etat fédéral se centralise au fil du temps (A.Une tendance à la centralisation de l’Etat fédéral), tandis que l’Etat unitaire se déconcentre et se décentralise (B.L’éclatement

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

politique de l'ancien régime Les lumières est un mouvement européen. Au XVIII ième siècle le mouvement critique des lumières s'attaque au nom des principes présentés au nom des principes de l'exercice libre de la raison, au fondement de l'ordre politique et, au fondement de l'ordre juridique de l'ancien régime. Cette critique s'articule autour de 3 idées principales : → La référence aux libertés fondamentales que ce mouvement reconnaît aux individus. Il reconnaît ces libertés à la suite de trois

matières Introduction 1 1. De l'unité de l'action collective patronale... 3 1.1. De l'unité effective 3 1.2. A l'image d'unité 8 2. ...A une action collective patronale déstructurée 12 2.1. La décentralisation, une volonté de l'État 12 2.2. Les enjeux d’une décentralisation désordonnée des négociations collectives 14 Conclusion 17 Glossaire 18 Bibliographie 19 Annexes 20 Introduction « L'action Collective, terme propre à la sociologie des minorités, renvoie à des

En amont de la décision, subsiste un processus plus ou moins complexe que les décideurs sont censés respecter. Dans l’entreprise, s’il n’existe pas de petites décisions, la décision repose en grande partie sur le décideur, c'est-à-dire, sur le fondement même de son pouvoir. 1- le processus de décision A) Définition et rôle : La décision résulte d’un processus administratif qui est à base d’une procédure qui désigne la méthode d’organisation ou la stratégie du changement. De façon générale

I. Corps des administrateurs civils - L’Etat, le régime politique, les régimes électoraux, la loi et le règlement. - Les principes de l’organisation administrative, l’administration centrale, l’administration déconcentrée, la décentralisation et les collectivités territoriales. 2 - Le service public, la police administrative, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, la responsabilité de l’administration, la fonction publique. - Le processus décisionnel, l’administration

intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l'espace

la protection de l’environnement et du patrimoine (2h) Chapitre II : Organes et structures déconcentrés et décentralisés (10h) L3 : Evolution de l’organisation administrative du Sénégal de 1960 à nos jours (insister sur les notions de décentralisation et de déconcentration) (2h) L4 :L’Arrondissement : structures et organisation (1h) L5 : Le Département : structures et organisation (1h) L6 : La Région : structures et fonctionnement (2h) Activités de consolidation : ☞ Dossiers sur le Conseil