Les Fondements De La Iiième République

des conflits entre le roi et le corps législatif. L’assemblée législative de 1791 cède la place à une Convention nationale. Nouvelle assemblée établie pour rédiger une nouvelle constitution. C. La convention 1. La proclamation de la République et le gouvernement révolutionnaire Il s’agit de déterminer le nouveau régime de la France. La convention commence par abolir la royauté le 21 septembre 1792. Deux projets de constitution : la constitution girondine écrite mais ne sera jamais

garantir la liberté religieuse tout en préservant les libertés de conscience et d’opinions ? Introduction I. Un droit berceau des libertés A. Les fondements de la liberté religieuse 1. La liberté de conscience 2. La liberté de cultes B. L’école d’hier à aujourd’hui 1. Rappels historiques : l’école de la IIIème République 2. L’école d’aujourd’hui : une laïcité plus souple II. Un droit rempart contre les dérives A. Les limitations à la liberté religieuse B. Les nouveaux

savant. Cet événement produisit une révolution profonde du droit grâce à la découverte de ces textes jusqu’alors ignorés, notamment les Institutes de Gaius. Professeur de droit au IIième siècle après J.C, il appartient à l’école des Sabiniens (l’une des deux importantes écoles de juristes à Rome au Ier et IIième siècle). Peu d’informations sont connues de ce jurisconsulte ; s’il n’est renommé que de par son prénom, c’est parce qu’il est l’auteur d’un cours de droit qui a été utilisé pendant près

d’Hitler (futur ministre de la Propagande). Présentation du contexte : l’Allemagne est en pleine crise économique depuis 1929. Elle compte en 1932 plus de 6 millions de chômeurs. Les partis politiques au pouvoir ne trouvent pas de solutions et la République Allemande est fragilisée par la crise. Dans ce contexte, le NSDAP d’Hitler connaît une popularité croissante et présente des candidats aux élections. Adolf Hitler brigue le poste de président en 1932, mais perd avec 30,11% face à Hindenburg. Il

Faut-il encore réformer le régime électoral des députés sous la Vème République ? L'adage '' au premier on choisit, et au second on élimine '' définit clairement ce que sont, finalement, les deux tours du scrutin uninominal. C'est la conséquence de ce mode de scrutin. Les députés sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours : le scrutin est dit uninominal lorsque les électeurs désignent un représentant par circonscription ce qui signifie que chaque circonscription a un siège

retrouvent toutes deux dans les différents régimes démocratiques en proportions variables. On retiendra alors la synthèse suivante : la démocratie, c’est le règne du nombre dans le respect du droit. Chapitre 1 : les fondements philosophiques de la démocratie Il y a deux fondements possibles pour une démocratie, la difficulté étant qu’ils sont parfois confondus dans le langage courant : le peuple (section 1) et la nation (section 2) . Nous verrons ensuite que les démocraties occidentale en ont

TD 5. Le législatif sous la Vème République : la fonction législative du Parlement « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Cette citation de Portalis permet de mettre en avant la légitimité de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict

Rome (Ier-IIIème siècle) I – Contextualisation Thème du programme et place dans la progression annuelle . Niveau seconde, Histoire . Thème 2 : l’invention de la citoyenneté dans le monde antique (7-8 heures) . Place dans la programmation : octobre-novembre Karine Ramondy, Paris IV-IUFM, groupe académique lycée Questions obligatoires Mise en oeuvre Citoyenneté et démocratie à Athènes (Vème-IVème siècle av JC) - La participation du citoyen aux institutions et à la cité : fondement de la démocratie

siècle au IIème av J.C : c’était la période archaïque. - Du IIème siècle av J.C au IIIème ap J.C : c’était la période Classique - Du IIIème au VIème siècle ap J.C : c’était la période Post – Classique. ▪ 3 Régimes connus par Rome : - la Royauté 753 av J.C à 509 av J.C  - 509 av J.C à 27 av J.C : Période Républicaine Romaine : triomphe d’Octave en 27 mettant fin à la République. - De 27 av J.C à 467 ap J.C : l’Empire ▪ La période archaïque du droit Romain :

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique