Les Fondements De La Iiième République

cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées pendant les années d’instabilité, il est possible de discerner les tendances de fond qui vont aboutir sous la IIIème République à un régime qui recueillera un large consensus. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de

 Paragraphe 2- Les services du président de la République Sous les IIIème et IVème Républiques, le président de la R disposait d'une maison civile, et militaire qui ne comptait qu'une dizaine de personnes, sous la IVème Rép ce personnel a augmenté mais il existe tjs au niveau des autorités admives suprêmes un réel déséquilibre qui joue au profit du 1er ministre. Sous la Vème Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour de lui, les principales agences ministérielles, l'Élysée qui dispose d'une

pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative a été poursuivi par d’autre auteurs comme Rousseau

avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action

nature et l’origine. Au fils des républiques, cette fonction n’a cessé d’évoluer répondant pour chacune d’elle à une nécessité contextuelle différente. Elle prend pour la première fois véritablement forme au travers de la loi du 20 novembre 1873. Cette loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité

le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit

tâche de mettre de l’ordre dans la société. l’homme n’existe que par ses relations avec ses semblables. Le Confucianisme a été érigé en doctrine d'État sous les Han (IIème av. JC), trouvant son apogée sous la dynastie Song (au XIIIème). • Le fondement de la famille est la piété filiale. Le bon gouvernement est donc celui où chacun est à sa place (le souverain agit en souverain, le ministre en ministre, le père en père et le fils en fils…) • La clé de voûte de doctrine est le rituel : toutes

Exigence tranchée, opposée à l’échec, cette réussite recouperait selon les individus des réalités sensiblement différentes. Réussite sociale et professionnelle pour les uns, privée et familiale pour les autres.Dans ce contexte, et au sein d’une République démocratique et libérale telle que la nôtre, l’Etat de droit est de toute évidence appelé à jouer un rôle primordial, visant à donner à chaque membre de la société une égalité des chances pour parvenir à cette réussite. Dès lors, si le rôle du

voter des lois de plains pouvoirs permettant pendant quelque temps au gouvernement de prendre par décrets des mesures abrogeant ou modifiant des lois antérieures. Cette technique n’a pas été utilisée que dans l’immédiat après guerre. La IIIème comme la Ivème République va fréquemment faire usage de la technique des décrets lois par laquelle, après le vote d’une loi d’habilitation, le gouvernement était autorisé à prendre les mesures nécessaires « nonobstant toutes dispositions législatives contraires »

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit