Les Fondements De La Iiième République

article : la nécessité de discipliner l'usage de la "violence légitime" = d'encadrer les rapports de force entre l'Etat et les individus (pour éviter les dérives de l'action de l'Etat que sont l'arbitraire et la corruption). * Dans les 2 cas, au fondement des relations juridiques, on trouve : * la liberté humaine et les droits de l'homme : "la garantie des droits" * la force de l'Etat : "la force publique" on dit aussi la "puissance publique" Mais l'articulation entre les droits de

Définitions et biographies : la IIIème République Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif

Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre sur la plèbe jusqu’en 27 avant de tomber entre les mains d’un descendant de César, Octave Auguste qui se fait attribuer l’intégralité du pouvoir en privant les assemblées républicaines de leur autorité.

intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s’inscrire dans cet héritage. L’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. Comme l’écrit CARRE de MALBERG sous la 3ème République « l’État n’est que la nation elle-même juridiquement organisée, elle ne peut être conçu comme un sujet de droit distinct de l’État » La nation française n’est donc plus un corps chargé de traditions accumulées mais un unique peuple engendré, éduque

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution

prééminence et si les pouvoirs sont équilibrés càd que chacun à autant de pouvoir, on parle de régime équitable. Il est question de savoir si les pouvoirs sont attachés aux textes officiels ou à la pratique réelle. La Constitution de la Vème République définie la séparation des pouvoirs, pourtant en réalité ils ne le sont pas vraiment. Dans les textes, 13 régimes politiques sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789).

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

chrétienté naissante de multiples foyers d’accueil. Cependant, le christianisme est en butte à plusieurs obstacles : concurrence des religions orientales (cultes métroaque, mithriaque, isiaque) qui l’emportent au IIIème s. et se rejoignent dans le culte syncrétique du Soleil en faveur à la fin du IIIème et au début du IVème s. ; opposition des juifs qui veulent limiter les conversions ; opposition des intellectuels grecs à une religion qui prétend tout expliquer en dehors de la raison. C’est alors l’âge

accomplir un dessein supérieur (fût-il royal ou divin) mais plutôt à adapter l’administration aux nuances de la société, à faire cohabiter politique et tradition. Exécution de Marie-Antoinette Se méfier des illuminés Mais alors, quel est le fondement de la critique de Burke à l’égard de la Révolution française, lui qui semble sensible aux arguments des libéraux ? Dans une Europe dominée par les monarchies, l’avènement des Droits de l’homme et la remise en cause du pouvoir royal suscitent inquiétudes