Les Fondements De La Régionalisation

internationaux p 95 Libre-échange (avantages absolus, TAC HOS, limites & nouvelles théories) – protectionnisme - mesure des échanges (balance des paiements et indicateurs) XIV Fonctionnement du commerce mondial p 105 GATT, OMC, régionalisation - Description des évolutions et des enjeux du commerce international XV Le système monétaire international p 111 Changes fixes, changes flottants, dévaluation, franc fort - Bretton Woods, crises financières XVI Système financier

devienne politique. Le 12 novembre 1968 Edgar Faure (Ministre d'éducation) fait appliquer une nouvelle loi: la loi d'orientation de l'enseignement supérieur = création d'universités autonomes et autogérées. De Gaulle propose un référendum sur la régionalisation, les français disent non. De Gaulle démit parce que son peuple a dit non à son référendum. Pompidou devient président en juin 1969. Les trente glorieuses 1945-1975: l'économie va bien en France. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Avec la Cinquième

actuelle équivaut l’ancien article. Cette 4e réforme de l’2tat porte souvent le nom des accord de la Saint Michelle = 4e réforme de l’Etat de 1993. Dans la fumée on a conclu les accord de la saint Quentin car il s’agit d’un mécanisme qui trouve son fondement dans l’art 138 qui permet la communauté française de transféré l’exercice de certains de ses compétences à la région wallonne d’une part et à la cocof d’autre part qui est une collectivité politique. Il faut savoir qu’en 1980 la communauté flamande

peuple. L’écriture de la constitution européenne L’Europe 2001, 2005. C’est dons la première fois qu’est posée la question de la rédaction d’une constitution européenne. Les juristes et les politiques sont obligés de reprendre tous leurs fondements. Ils se trouvent devant l’écriture d’une constitution qui n’est pas définit sur un état. Toutes les questions que l’on se posait se reposent. Cette écriture a soulevé deux questions, la question de l’organe de rédaction et la question de l’organe

consacre incontestablement le principe de l’Etat unitaire (I) mais les reformes engagées en matière de décentralisation participe d’un processus de différenciation qui porte atteinte au bien-fondé de l’Etat unitaire et pose les prémisses de la régionalisation de la France (II). I – Un Etat strictement unitaire dans son essence Forme étatique la plus répandue en Europe, l’Etat unitaire est organisé autour du principe d’unicité et de centralisation. La France a adopté ce modèle, d’ailleurs consacré

nécessaire de construire (du moins tenter de construire) une catégorie juridique. Il faut donc partir du contexte historique qui voit apparaître les DH. 1789 : droits naturels de l'Homme qui deviennent les DH. = fondement jus naturaliste. Mais DH ne peuvent pas se définir sur le fondement des droits naturels, car après Révolution française = long mouvement de positivation des DH. On a cherché à garantir ces D. C'est cette double facette qui crée une ambiguïté et qui conduit certains à penser qu''il

non éthiques, pour mettre en place les efforts nécessaires en vue de les freiner et surtout, pour jeter les bases et construire des systèmes d’intégrité au niveau mondial, régional, continental et national. L’élan observé à cet égard trouve son fondement dans les principales considérations suivantes : - Les proportions qu’ont prises les pratiques, les attitudes et les comportements immoraux et irresponsables tant au niveau du Secteur Public que Privé, devenant même parfois « des normes institutionnelles

dotant d'une constitution en 1755.  Mais le premier grand état à s'être doté d'une constitution était les USA. Ils ont rassemblé, dans un document écrit, les règles de dévolution et d'exercice du pouvoir. Constitution adoptée en 1787, c'est l'un des fondements du droit constitutionnel d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution

à chaque fois de susciter les déceptions et les replis. • Paradoxalement l’extension même du cadre universel, provoque aussi sa dilution, à travers des groupes régionaux de nature géopolitique. • Mais il y a deux manières de concevoir cette régionalisation du droit international en une série de sous-systèmes. • Il peut s’agir d’éléments de proximité où peut jouer une solidarité plus forte, dans le respect des principes du cadre d’ensemble. • En ce sens, le chapitre VIII de la Charte des Nations

réalisation pure et parfaite à transcrire telle quelle partout et en tout point. » C’est les grandes lignes qui font la cohérence. Ce modèle est l’état français tel qu'il s’est construit en France. Ce modèle unitaire français est caractérisé par le fondement de son caractère unitaire : c’est la conception qu’on a en France depuis la monarchie de l’indivisibilité de l’état. C’est sur ce principe d’indivisibilité que repose l’unité de l’Etat. Dans l’article premier de la Constitution, la république française