Les Garanties Du Contribuable Vérifié

Offered Rate) . . . . . . . . . . . . . . . . .224 6.5 EONIA (Euro OverNight Index Average) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 7. Les différentes garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 7.1 Les garanties personnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .227 7.2 Les garanties réelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230 8. Les assurances de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Offered Rate) . . . . . . . . . . . . . . . . .224 6.5 EONIA (Euro OverNight Index Average) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 7. Les différentes garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 7.1 Les garanties personnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .227 7.2 Les garanties réelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230 8. Les assurances de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de façon direct ou indirect par les organismes publiques. - La notion de fonction publique : c’est une dimension juridique avec un statut général de la fonction publique qui définit pour chacune de ces fonctionnaires des conditions d’emplois garanties et d’obligation des fonctionnaires. - Spécificité des organisations publiques : Il est différenciable de déterminer indiscutablement les caractéristiques spécifiques du fonctionnement public mais on peut les classer selon deux grilles :  Grille

.................124  Fonctions de trésorerie et mouvement interne de fonds/opérations internes portant « intérêts »........................................................................................................................... 124  Garanties internes ................................................................................................................ 126  Fonctions de vente/négociation .......................................................................................

et au final on a abouti à la ferme générale (période de 6 ans). On avait plusieurs financiers (les fermiers généraux) qui se regroupaient pour remporter des enchères et percevoir des impôts. Très pratique pour le monarque, mais pour les contribuables s'était moins agréable : au final, ce système de la ferme aboutissait à alourdir le poids de la fiscalité. Ce système a été très critiqué, il a été atténuer et à la veille de la révolution il ne jouer qu'un rôle marginal, même s'il existait encore

KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement. D’une part la protection de l’environnement est

2- Créances constatées en pertes  3-Droit de regard (cas d’une provision originaire d’un exercice prescrit)  4- Cas de la prononciation du jugement et avec l’existence des garanties retenues par la banque  5- Agios réservés  6- Provision pour perte de change 7- Intérêts non calculés sur créances non classées  8- Dépassements non autorisés  II- Cas d’ordre pratiques en matière de

le pays, etc. • L’Etat permet également de résoudre les disfonctionnement du marché : exemple : le marché ne prend pas le social en compte, ni les problèmes de concurrence, les externalités et les asymétries d’information. Mais il est important de vérifier par modèle avant si l’intervention est désirée ou non. • Il peut agir en taxant, en redistribuant, en produisant des biens publics, en interdisant certaines actions. Chapitre 2 : Concurrence et efficacité : 2.1 L’économie d’échange : • Il ne

la stratégie globale de l’entreprise et à ses capacités financières et techniques (§2). §1. L’optimisation fiscale « L’optimisation fiscale, peut être définie comme l’emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée »5. Selon R. YAICH6, l’optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l’impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l’entreprise. Il

dimension historique évidente : tout a des raisons financières. Par exemple, la Révolution française est issue d’une crise financière (Louis XVI a convoqué les Etats Généraux afin de lever un nouvel impôt). Enfin, l’étude du comportement des contribuables devant l’impôt relève de la sociologie. Gaston JEZE a affirmé que « le budget est essentiellement un acte politique », Sciences des finances publiques, 1922. C’est la mise en œuvre d’un programme d’action politique. Le contenu du budget diffère