Les Grandes Ordonnances Royales

modernes II-2 L’Occident féodal XIe-XVe siècle : féodaux, rois et premiers Etats Comment vivent les paysans et les seigneurs au sein de la seigneurie ? Chapitre 3 : Féodaux, souverains et premiers Etats Comment le pouvoir royal s’affirme-t-il en France entre le XIe et le XVe siècle ? I- Comment caractériser l’organisation féodale de la société aux Xe et XIe siècle ? Consignes – Décrire cette enluminure du Moyen Âge Sur cette miniature l’on observe une cérémonie d’hommage

de France s’est imposé progressivement depuis le M-A , sur une tres grande periode. Il s’est emancipé des autres puissances, affirmé comme souverain, une consolidation du pouvoir qui se confirme dans des ecrits politiques. Consolidation qui atteint son apogée au 17eme s= l'absolutisme. Elle s’exprime dans des elements symbolique qui vont permettre d’insister sur la nature particuliere de la monarchie française. A) La mystique royale. On va évoquer les diff symbole autour du roi de France. Il

régime. En effet, alors que durant de nombreux siècles le pouvoir royal a été « inexistant » dans bon lieux du royaume en raison du système féodal, celui-ci s’est peu à peu affirmé jusqu’à mettre en place une véritable administration royale à travers le royaume. Tocqueville nous montre parfaitement ici ce travail entrepris sous l’Ancien régime qui n’a d’autres buts que d’affirmer l’autorité royale par la mise en place d’agents royaux comme nous le verrons au cours de notre argumentation. Comment by

féodaux aux temps de l’Etat). SUEUR (Philippe), Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, 2 vol., Paris PUF, Thémis, 1989. e BELY (Lucien, dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996. BLUCHE (François, dir.), Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, Fayard, 1990. DELON (Michel, sous la direction de), Dictionnaire européen des Lumières, Paris, PUF, 1997. MARION (Marcel), Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1984 (réimpression de l'édition

décret, on commente le décret de GratienAutres sources : les décrétales papales (= textes législatifs des papes) à on commente les dispositions des décrétalesCela provoque un foisonnement législatif : on décide à partir du XIIIème de réaliser de grandes compilations rangées par ordre de matièreC’est un travail considérable qui commence par la publication en 1234 des décrétales de Grégoire IX : le liber extra (= livre en dehors)D’autres compilations seront ensuite publiéesCela n’a pas seulement vocation

droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles. Le souverain ne peut pas se départir de ces lois fondamentales, elles sont forgées au cours du temps. Ce sont aussi les ordonnances du royaume, c'est différent des ordonnances royales, ce sont des textes législatifs qui émanent du souverain. L'une des principales lois fondamentales est la loi salique, Elle règle les conditions de succession au trône, la dévolution de la couronne. On dit que la

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit

les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise sanitaire du covid, qui a énormément touchée le système de santé elle sert de réacteur de se besoin d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux

le pouvoir royal à cette époque est très faible bien que le roi est considéré comme le « grand fieffeux du royame » car théoriquement il est supérieur aux seigneurs. Néanmoins il ne possède pas une armée suffisante pour surveiller tout le territoire & par conséquent il va déléguer aux seigneurs la défense du pays, c'est aussi ce qui permet aux seigneurs d'accroitre leurs pouvoirs & leurs influences sur la population. Par la suite, à partir du XI ème et XIIème siècle, l'autorité royale va tenter de

ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des