Les Grandes Ordonnances Royales

importantes durant l’époque moderne pour l’affirmation de l’autorité royal et dans le développement des institutions judiciaires. Ils sont très proches du corps des magistrats. Cependant la mise en place de la vénalité des offices restreint beaucoup l’accès des avocats à la magistrature et contribue a faire du barreau et du Parlement deux mondes distincts bien qu’étant proches. Les avocats deviennent alors un corps à part dans le grand corps judiciaire de l’Etat, ils s’efforcent au fil des siècles d’affirmer

27 Février 2008 Histoire des institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le monument le plus précieux de

se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique. Le droit français est tributaire des grandes philosophie grecs, des catégorie juridique romaine et de l'héritage judéo-chrétien. En tant que science un savoir: (Phénomènes Primaires) Repose sur des phénomènes primaires au nombre de deux : Règle de droit et jugement. Règle de droit : Règle

C’est le roi qui décide de la tenue ou non des Etats généraux. Dans l’imaginaire politique de la fin du Moyen Age, les Etats généraux étaient toujours vu comme la meilleure solution pour résoudre une crise. Le roi les convoquait via des lettres royales adressées aux gouverneurs, baillis et aux sénéchaux. Elles sont ensuite transmises aux corps des villes et aux juridictions inférieures, lues à la trompette sur les places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin

en 2006 intitulé « Histoire maritime ou histoire sociale ? L’approche des gens de mer », se pose la question de la définition de ces « gens de mer ». Si Alain Cabantous opte, pour sa part, pour une définition étroite et précise, il cite aussi une ordonnance anglaise de 1560 qui détermine, par exemple, que « sont gens de mer tous ceux dont l’existence dépend de la mer à quelque titre que ce soit : ceux qui construisent et équipent les navires comme ceux qui pratiquent l’art et la science de la navigation

de l'éttendu du pouvoir royal. Contexte historique : En France, au XVIII siècle le parlement est avant tout l'organe essentiel de la justice royale. Il est issu de la vieille curia regis dont il constituait la section judiciaire. Les parlements sont donc des cours de justices fondées par Philippe le Bel qui leur a d'ailleurs donné le droit de remontrance le 15 septembre 1715, ce qui fonde principalement leur pouvoir sur l'idée d'aider le roi qui doit gouverner avec un grand conseil, les membres du

Le régime de la presse sous la restauration Dans le premier tiers du 19ème, la presse ne s’adresse encore qu’à un public aisé (le prix du journal étant relativement élevé), cultivé et habitant généralement la capitale ou une grande ville. La presse assure alors l’écho de la vie littéraire mais surtout de la vie politique. Aussi durant l’empire, a-t-elle été entièrement muselée par Napoléon. C’est donc sous la Restauration, par le jeu parlementaire, que la France va découvrir le

des peuples. Nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume après lui avoir donné la paix par la force de nos armes. C’est pourquoi, ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer les procès étaient ou négligés ou changées par le temps ou la malice des plaideurs ; que même elles étaient observées différemment en plusieurs de nos cours, ce qui causait

aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient

Elles établissent la juridiction des magistrats et des juges et règle parfois aussi les droits des particuliers. Après avoir définit les termes du sujet il faut regarder la forme du sujet afin de trouver la problématique. Généralement on trouve 4 grands types de forme de sujet : Forme interrogative, il suffit de la reformuler avec nos propres termes. Avec comme parties : I/ Vrai ou Faux II/ Nuancer notre point de vue OU I/ Vrai ou Faux II/ Vrai ou Faux Forme affirmative, il suffit de le