Les Grandes Ordonnances Royales

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

Ce document est un extrait d’une commission d’intendant datant de février 1674.Il est considéré comme un document administratif et plus précisément comme une lettre de mission rédigée par le gouvernement royal dans le but de conférer un certain nombre de pouvoirs au nouvel intendant. La mission inclue qu’il soit chargé de s’occuper de la généralité d’Orléans. A cette date, Louis XIV est le roi et chef du gouvernement

INSTITUTIONS JUDICIAIRE Les Principes fondamentaux de la justice Nous allons voir le réseau judiciaire → les tribunaux , les différents cours qui constituent le résuau judiciaire. 1ere partie les principes fondamentau de la justice 3 grands principes à connaître → Les principes qui permettent de juger ensuite dans le titre 2 nous veerons tout les principes qui enfin les principes fondamentaux qui gouverne le prcès les principes qui permment de juger Ce pouvoir de juger est gourverner par

aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques : -753 jusqu'en -509 : La Rome royale → 7 rois se succèdent. -509 jusqu'en -27 : La République romaine → SPQR -27 jusqu'en 476 (pour le Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois

extérieurs et des valeurs nouvelles qui préfigurent le siècle des Lumières. I/ Le roi et l’exercice du pouvoir. A) L’affirmation de l’autorité royale : le « coup d’Etat royal » 1661. Le 9 mars 1661 Mazarin meurt. Le lendemain le roi réuni à Fontainebleau son conseil et annonce qu’il veut gouverner seul, sans sa mère, son oncle Gaston d’Orléans et les Grands. Il n’y a pas non plus de ministre principal. Le 5 septembre 1661 c’est l’arrestation spectaculaire de Nicolas Fouquet, le surintendant général

des députés élu et même si le régime électorale est restreint par un cens. Cependant, la Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de l'Ancien Régime, ne doit-elle pas aménager les conditions de l'exercice du pouvoir en s'intégrant dans un système normatif ? C'est pourquoi la Charte de 1814 se manifeste de compromis entre suprématie royale et maintien des droits acquis (I), tout en imposant le principe monarchique à travers le fonctionnement des institutions (II). I) Le compromis

Législation Royale ; Durant le moyen age, la loi, lex désigne la loi romaine. Il convient donc de parler du pouvoir normatif du roi, de son pouvoir édictal, se définissant comme celui permettant d'imposer des normes propres, distinctes, tant des lois romaines que des lois coutumières. D'une part du phénomène coutumier. L'ordre hérité d umoyen age était un ordre plural, ce pluralisme juridique paralyasnt dans la construction de l'état monarchique, a demeuré mais il s'est atténué avec beaucoup

LA SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable

Partie du Trésor Royal en 1683 A partir de 1672, la France connaît des problème économique, a la suite de la Guerre de Hollande. Puisque pour la première fois le montant des dépense dépasse celui des recette. Malgré tout, Colbert parvient a relever l'économie Française, avec l'aide de différente réforme sur l'imposition (ex : La Ferme Général, Ordonnance de Mai 1680). Il meurt en 1683 (6 septembre), peut de temps après la Reine Marie Thérèse (30 juillet). Son fils Colbert de Seignelay prend son

population. Le pouvoir royal décide par conséquent de prendre le problème en main et cela dès 1657. L'ensemble documentaire présent ici nous éclaire sur se sujet. Le premier document est un tableau qui nous présente les peines encourus par les pauvres, on distingue deux origines dans les actes législatifs (parlements et le roi). De plus il y a une graduation dans les peines entre 1657 et 1724. Le second document nous présente les différents articles de l'extrait de la déclaration royale du 18 juillet 1724