Les Grands Arrets De La Jurisprudence Criminelle

analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement

responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce qu’il s’est avéré que la protection des victimes n’était nullement complète sur le seul fondement de l’art1384 al.1. notamment en ce qui concerne

Droit Pénal Séance 9 :L’élément matériel de l’infraction Commentaire de l’arrêt du 4 Mars 1997 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 4 Mars 1997 dans l’affaire de la « cellule antiterroriste de l’Elysée » notamment concernant la nature des éléments constitutifs de l’infraction, de la prescription des délits ainsi que sur la mise en mémoire de données nominatives illicites. A l’origine la cellule de coordination, d’information et d’action

principe selon lequel la responsabilité pénale est personnelle et individuelle est posé par l'art 121-1 CP : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Ce principe n'existait pas sous l'ancien CP mais très tôt il a été posé par la jurisprudence: Φ C. Crim., 3 mars 1859 "Nul n'est punissable qu'à raison de son fait personnel" En droit pénal, il n'existe donc pas de responsabilité du fait d'autrui, ce qui signifie qu'un père n'engage pas sa responsabilité pénale à raison de l'infraction

code pénal de 1810, est le plus connu. Il vient a la suite du code civil de 1804. Il date du 1er Empire avec les grandes vagues d'élaborations des codes napoléoniens. C'est nouveau: on codifie pour poser les choses dans des textes de lois. Une Commission a était désignée afin de préparer ce Code Pénal. Napoléon lui-même va participer à certaines des discussions. il a était un grand succès et a servi de modèle à beaucoup de pays d'Europe (a été adopté par la Belgique et le Luxembourg). Il garde

infraction qu'elle n'a pas commise. En effet, il s’agirait de condamner quelqu’un qui n’a en rien participé à une infraction, ni matériellement, ni moralement. Cela semble complètement impossible au vu des principes fondamentaux qui gouvernent notre droit criminel. Certes, en droit civil, l’on admet plusieurs cas de responsabilité civile du fait d'autrui, la responsabilité parentale, ou la responsabilité des employeurs par exemple. Cependant, le droit pénal ne semble pas pouvoir être aussi souple et cela pour

Il s'agit d'un arrêt du 10 Décembre 2008 de la chambre criminelle de la cour de cassation. Cet arrêt aborde le thème de tentative de fraude à l'assurance. Mx ayant de grandes difficultés financières et ne parvenant pas à vendre sa voiture, décide de demandé à son ami Soufiane y d'y mettre le feu. Mx va par la suite déposé une plainte contre MY pour obtenir le remboursement de son véhicule par son assurance. Après un premier jugement, MX ,condamné par la 9ème chambre de la cour d'appel de

IV) La question du consentement de la victime Le consentement n’est pas significatif : il ne fait pas disparaitre l’infraction. A) Le principe : l’inefficacité du consentement de la victime 1. La jurisprudence : Arrêt Copillet 23 juin 1938 : se jeunes se promettent de mourir : l’un tue l’autre puis essaye de se suicider mais se rate → condamné pour homicide volontaire. Aussi, le cas du duel : c.cass 15 déc. 1837 → refus du consentement ou de l’accord

spécial » Dreyer - «  Droit pénal spécial » Rassart - « Droit pénal spécial » Malabat - «  Droit pénal des affaires » Delmas Marty - «  Droit pénal des affaires » Monfils - «  Code pénal annoté » Garçon - « Précis de droit criminel » Garraud - «  Théorie du code pénal » Fautin Ely - Dans la collection que sais je ? : Bauer « violences et insécurités urbaines », Bossar « la criminalité internationale », « le vol » Gerraud et Senat, « Droit pénal » Larguier, « la procédure

Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Décis. Décision Dr. pen.