Les Grands Principes De La Ddhc

dépendent pas l’administration. Les activités gouvernementales sont multiples et ne se rattachent pas toujours à des tâches administratives. De manière classique on distingue le fait de gouverner et celui d’administrer. Gouverner suppose de décider des grands choix politiques, alors qu’administrer réside d’avantage à l’application concrète de ces choix dans la mise en place de la politique gouvernementale. On peut décomposer l’exercice du gouvernement en trois fonctions : Le gouvernement participe aux

avec la règle de droit. I. LES RAPPORTS ENTRE LIBERTE ET LOI Connaître les lois c'est être libre. Il n'y a pas de libertés sans justice, et les principes fondateurs de cette justice résident dans la Déclaration des Droits de l'homme de 1789. A. ------------------------------------------------- La loi est une règle de droit Doc 1 / Art 5 DDHC : La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Cet article proclame les limites du droit de la loi. La loi n’a plus tous

Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand pricnipe de la republique francaise

(menaces du fait du gouvernement ou menaces du fait d'autres organes), mais également aide à la compréhension des évènements et contribue à une meilleure connaissance du monde. Mais la liberté de communication de la presse proclamées par l'article 11 de DDHC est-elle encore respectée à l'heure actuelle en France ? I/ La proclamation de la liberté des opinions ,de communication des pensées et et de la liberté de la presse A. Article X B. Article XI II/ Les limites de ces libertés afin d'éviter

Les philospohes = porte parole de la pensée de l’époque. O. de Gouges = porte parole des femmes 3) un pastiche critique de la DDHCRemet la DDHC au féminin DDHC = texte de Révolution qui combat pour les libertés la même pour la DDFC mais celle-ci inclut l’Homme et non uniquement l’homme.Adresse a marie Antoinette d’Autriche cherche à atteindre le pouvoir la DDHC : pousse les hommes à obtenir des droit. La DDFC : pousse les femmes à obtenir des droitsune déclaration = un manifiste pour l’égalité des

effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux président, son rôle était comme celui du rôle de président allemand. La Ive Rep a été clairement un échec sur un point qui pourtant s'avérait essentiel, c'est sur l'instabilité ministérielle. Une grande partie du personnel politique c'était déjà des élus sous la IIIe. Dès le début on est déburt dans les travers de la IIIe cad la mise en cause du gvt de la part des parlementaires. Il faut faire observer dans ce stade que les spécialistes de la IV

et remettaient en cause le fait qu'elle produise des effets de seuil conduisant certains titulaires de patrimoine à acquitter une CEF supérieure à celle exigée de titulaires de patrimoine plus important. Par ailleurs, il dénonçaient l'irrespect du principe d'égalité devant les charges publiques en reprochant au législateur d’avoir omis de prévoir un mécanisme de plafonnement permettant de limiter le montant de cette imposition en fonction des revenus du contribuable. Ils considéraient enfin, que la

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

vicieux Contestation de l’arbitraire Cette crise est une crise de l’autorité car insuffisance de l’autorité. Pour sortir de cette situation il n’y a qu’un moyen : convoquer les représentants du peuple pour qu’ils concentrent à payer plus. Le principe est remis en cause car à l’époque il y avait une société d’ordres : aucunes inégalités devant la loi. A l’époque des privilèges existaient ce qui créait des tensions entre les différentes parties du peuple. Appliquée a de nombreuses reprises lorsque

sous cela le bloc de l'égalité (qui comprend les lois ordinaires , les lois organiques qui ont une valeur supérieur au lois ordinaires et à côté les ordonnances de l'article 38 mais une fois ratifié par le parlement ) sous le bloc de l'égalité les principes généraux du droit (pp dégagé par la jurisprudence en l'absence de texte) sous cela les décrets et les arrêtés qui formes la catégorie des règlements et tout en bas les actes administratifs (circulaire , directive (en droit interne pas celle communautaire))