Les Grands Principes De La Ddhc

Malgrès la crise économique, le pouvoir royal & la noblesse font la sourde oreille et refuse toute réforme. DDHC de 1789. | L'aboutissement de la philosophie des lumières au XVIII ème siècle tournée vers l'universalisme et l'abstraction, la DDHC est un des e fondamentaux de la révolution française qui expose un ensemble de droit naturel, individuel & collective. Cette DDHC est adoptée définitivement le 26 Aout 1789, elle comporte un préambule & 17 articles mais lors des dispositons

cette période qu’on a eu le plus de révolutions et d’instabilité constitutionnelle. C’est une période particulièrement riche, dense et instable. C’est un véritable laboratoire constitutionnel, mais les acquis révolutionnaires sont restés, donc une grande stabilité administrative et juridique. 1. La Révolution La Révolution vient de la réunion de plusieurs facteurs : la misère du peuple français, la crise financière aigue en France et surtout la naissance de la philosophie des Lumières. En

« Principe général du droit » est une notion qui se retrouve à la fois en droit interne et en droit communautaire. Au sommet de la hiérarchie des sources du droit communautaire se trouvent les normes dites « de droit communautaire primaire », dont relèvent aussi les principes généraux du droit communautaire. En vertu de l’article 220 du Traité instituant la Communauté européenne, la Cour de justice des Communautés européennes appliquent les Principes Généraux du Droit dans l’interprétation et

générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et un vote par ordre). - Mais Necker décide du doublement de nombre de députés du tiers Etat - Revendication du Tiers qui réclame un vote par tête - L’entourage du Roi veut restaurer l’autorité

de parents étrangers, casier judiciaire vierge, avoir résidé au moins 5 ans en France, majorité : peut demander la naturalisation. III/ Droits et devoirs du citoyen 1/ Les droits P 14-15 Chaque citoyen a des droits ce qui fonde l’égalité entre (DDHC 1789). Cela permet leur participation à la vie politique et publique * droit du suffrage : droit de vote – droit d’être éligible * droit d’être protégé par l’Etat lorsque l’on se trouve à l’étranger par exemple on peut aller à l’ambassade ou

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

–Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Parfois, la communauté internationale a constaté en laissant faire : ex-Yougoslavie, Rwanda… L’ONU a même créé des Hauts Commissariats aux droits

des individus. Une liberté des individus qui est consacré, dans le texte fondateur DDHC qui depuis 1789 a connu des évolutions dont certaines seront actées dans le préambule de la constitution de 1946. Consécration des libertés dans DDHC de 1789 Remarques préalables : Ne pas confondre, cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, avec la déclaration universelle de 48. Pas même assemblée DDHC par AN française Déclaration Universelle des Droit de l’Homme : assemblée nationale

pas s’écarter des lois éternelles . St Thomas d’Aquin (XIII ap JC) Nuance St Augustin , d’autres règles du droit naturel , il préconise le recours à la raison : lex naturalis déduite d’un raisonnement logique . Le legislateur doit s’inspirer des principes du droit naturel . Si il ne le fait pas , les H tenus d’obéir a cet H quand même écart possible entre la norme positive / naturelle . b) Le droit naturel moderne « le jus naturalisme » B1 ) Origines P du droit naturel moderne 17/18eme , P nominaliste