Les Grands Principes De La Procédure Civile

de la procédure civile I – Les sources historiques XIIème siècle sous Philippe Auguste = à partir du moment où il existe un Etat centralisé fort qu'il est important d'asseoir le pouvoir royal en organisant les procès, en les soumettant à son contrôle. → Explique par la nature mi privée/mi publique de la procédure qui vise à régler un conflit d'intérêts privés, mais qui relève de la souveraineté étatique. Deux types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure franque

Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre préliminaire 103 Une idée à promouvoir : la contractualisation de l’expertise 109

Les procédés de solution des litiges propres au droit des affaires: Le droit des affaires est consacré à l’étude juridique du monde des affaires, lequel est à l’évidence animé par des commerçants mais aussi par des entreprises civiles; il régit tout aussi naturellement les relations d’affaire et traite, en définitive, tout autant des structures que des opérations. la multiplication des échanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des

LES PROCEDURES CIVILES CONTENTIEUSES SIMPLIFIEES EN FRANCE Il existe, à première vue, un certain paradoxe à prétendre évoquer « LA procédure civile simplifiée en France » tant une telle notion semble inconnue, ou en tout cas peu étudiée. Non pas tant que l’esprit français répugne à ce point à la simplicité, ou que notre tradition satirique, de Molière et Racine, en passant par Balzac et Courteline, associe volontiers la procédure et les procès à complexité, voire illisibilité, longueur, cherté

Procédure civile Cette branche du droit est essentielle par ce qu’elle est au cœur de l’activité juridique. Il faut que le droit soit rendu efficace, qu’il soit effectif. Elle vient donner tout son sens aux règles de droit dites substantielles. La procédure civile est au cœur du droit civil. La procédure civile est une porte vers la réalisation des droits civils, et des droits en général. Le mot procédure vient de procedere, aller en avant. Ce cheminement poursuit la réalisation des

juridique privé, procédure civile. Plan : Introduction générale : I) Définition de la matière. 1)-Quelques précisions terminologiques : 2)-Quelques définitions : II) Les traits généraux de la procédure civile. 1)-Les objectifs de la procédure civile : 2)- les traits propres à la procédure civile : 3)- Les sources et l’actualité de la procédure civile : III) Approche du droit judiciaire privé. PARTIE 1 : Le cadre de la procédure civile. Introduction

Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les

ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du principe d’appel, mais pas d’existence de cour d’appel. Chapitre III : La justice Napoléonienne Napoléon introduit de nombreuses réformes sur le plan juridique, il a unifié le droit sur le territoire. Promulgation du Code Civil en 1804, du code de procédure civile, du code pénal, du code du commerce… les réformes touchent également la création de nouvelles juridictions : tribunaux de district deviennent tribunaux civils, tribunaux d’appel

CHAPITRE 3 : L’organisation judiciaire française. A. Principes généraux de l’organisation judiciaire : 1. Les deux ordres de juridiction : • Juridictions judiciaires : ordre judiciaire : relèvent du droit privé civil et du droit pénal. • juridiction civiles : tribunal de grande instance, d’instance, de commerce, conseil des prud’hommes. ➢ Un tribunal de droit commun : TGI ➢ Plus des tribunaux d’exception, c'est-à-dire aux compétences attribuées par la loi

Les principes de fonctionnement du service public de la justice. Il y a des règles communes à tous les services publiques, ceux sont les principes de continuité. I: Principe de continuité. Ceci signifie que ce service publique fonctionne sans interruption, principe est rappeler au sein des principes généraux qui ouvrent le code de l'organisation judiciaire à l'article L 111-4 : « La permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assurer ». Cette continuité vaut