Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé

précisément sur Casablanca, et qui n’existe pas déjà au Maroc, Burger King est un sérieux concurrent pour McDo. L’enseigne compte près de 11 000 restaurants dans 65 pays. Présentation de la chaine : Burger King (parfois abrégé BK) est la deuxième plus grande chaîne de restauration rapide []avec plus de 11 550 lieux de vente dans 71 pays, dont les deux tiers aux États-Unis. En Australie, les 300 restaurants Burger King portent le nom de Hungry Jack's. La plupart des points de vente Burger King sont implantés

AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation et comment se

Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux normes internationales Section II : Moyens et structures de lutte contre le blanchiment des capitaux II.I Les obligations incombant aux organismes financiers et professionnels II.IIU.T.R.F : Rôle et objectifs PARTIE II : l’appréciation du dispositif

particulièrement tournées vers le « non administratif ». De plus, il dispose d’une délégation de pouvoirs formellement définie par le conseil d’administration. Sa fonction est articulée autour de deux axes : la direction et la coordination de toutes les activités de l’entreprise ou et la définition et la mise en œuvre de stratégie d’adaptation, de développement et de modernisation face aux changements. Directeur général délégué : Le directeur général délégué a les mêmes fonctions que le

dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. Dans le sens le plus courant, les affaires désignent toute activité économique envisagée dans

( Une société a un but lucratif, une ASBL, non ( Pas de parts sociales dans une ASBL ( Mais une ASBL est une personne, donc elle peut engager du personnel ( « Exercer ses activités via une société … » « Passer en société … » « Il exerce sa profession sous la forme d’une société … » ( « Il fait partie de la société … » ( « Etre salarié de sa société … » ( « Etre salarié de sa société … »

de loin par leur amour pour ma personne et leur encadrement et conseils ont apporté leur précieux concours à la finalisation de ce travail. Aussi, je tiens à remercier particulièrement, Mr KARABILA, mon encadreur pour m’avoir consacré une grande partie de son temps pour la Direction de ce travail Je tiens également à remercier ma mere BERTE AWA et mon pere OUATTARA SEYDOU qui ont été moralement et matériellement à mes cotés. Enfin, je remercie tous les amis et personnes

positive résulte de la combinaison d'un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement de OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l'épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM. Cette première devrait permettre de donner une vision générale de ce cadre et des avantages de l'investissement en OPCVM. Pour atteindre ce but, elle adoptera l'architecture suivante :

Le mutualisme bancaire Sommaire Introduction I. Le mutualisme bancaire 1. Histoire et naissance des banques mutualistes 2. Principes et valeurs 3. Organisation et activités II. Les différentes banques mutualistes françaises 1. Le Crédit Agricole mutuel 2. Les Banques Populaires 3. Le Crédit Mutuel 4. Le Crédit Coopératif 5. Le cas des Caisses d'épargne Conclusion Annexe Bibliographie Introduction Le mot banque est apparu dans la langue française au XV° siècle