Les Groupes Parlementaires

Opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire au regard des régimes constitutionnels britannique et américain. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Dès qu’il s’agit d’un Etat de Droit que nous retrouvons deux grands types de régimes politiques. Le premier, basé sur le modèle du régime constitutionnel

3 : La fonction de contrôle exercée par le Parlement....................................................................................... 56 §1 L’information parlementaire....................................................................................................................................... 56 A] Les questions parlementaires................................................................................................................................. 56 Les questions écrites...

l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Ratification parlementaire expresse des ordonnances de l’article 38 (article 38 alinéa 2) et des ordonnances d’adaptation ou d’extension du droit des collectivités d’outre-mer au plus tard dans les 18 mois suivant leur publication, à peine de caducité (article 74-1 alinéa 2). La possibilité pour le Gouvernement, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, de faire sur un sujet donné une déclaration suivie d’un débat et pouvant

constitution Le texte est soumis à l’avis du comité consultatif puis examiné par le conseil d’état et ratifié par referendum Le président le promulgue au JO Préparation de l’avant-projet : Echo du discours de Bayeux : Michel Debré avec l’aide d’un groupe de travail, le projet gouvernement = résultat de 4 influences (De Gaulle, Debré, anciens responsable de la IVe et hauts fonctionnaires du conseil d’état). Le processus d’élaboration fut confidentiel et très rapide (4 mois).Constitution présenté

puissance souveraine. Dès lors, tous les autres organes de l’Etat lui sont naturellement subordonnés. Cette conception de la souveraineté parlementaire inspirera 4 Républiques, et la Vème République signifie précisément la fin de cette souveraineté parlementaire. La Constitution de 1958 en tire les conséquences en délimitant les compétences du législateur parlementaire, en outre les constituants, pour pallier la suprématie inefficace du Parlement, inscrivent une définition matérielle de la loi. Les articles

les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme domine (PC, SFIO, MRP). Cette majorité subsiste un an et elle éclate et donne

Université Paris 8 Saint-Denis TD Constitutions et institutions politiques comparées Année universitaire 2010/2011 Groupes du vendredi (Luc Sigalo) Contact : lucsigalosantos@gmail.com A propos du devoir sur table du 14 janvier 2011 Modalités de contrôle des connaissances L’examen sur table comptera pour moitié dans la note finale du TD. L’autre moitié se rapporte à l’exposé fait en classe1. Pour les étudiants qui ont rendu des fiches de lecture au cours de l’année sur la base du volontariat, il

Le modèle parlmentaire anglais Le régime parlementaire anglais est né lors du conflit Couronne / Noblesse + Eglise. Il se matérialise par la Grande Charte de 1215 : aucun impôt ne peut être levé sans le consentement de la curia major, conseil réunissant les représentants de la noblesse et du haut clergé puis à la fin du siècle les représentants des villes. Les bourgeois et les nobles finissent par se réunir séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture

L’UMP Au départ, les partis politiques n’existaient que sous la forme de « partis parlementaires ». L’apparition de ces partis est liée aux régimes parlementaires (connu en Angleterre au XVIIème siècle). Au départ, et jusqu’à la moitié du XIXème siècle, les partis n’étaient constitués que de parlementaires qui se regroupaient sur des questions basée sur la politique. L’apparition des suffrages et de l’augmentation du nombre d’électeurs les partis se sont structurés et hiérarchisés. Considérés